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Immobilier : les bonnes et les mauvaises nouvelles pour 2013

L'immobilier sera plus fortement taxé en 2013

L'immobilier sera plus fortement taxé en 2013 - -

A partir du 1er janvier prochain, la fiscalité immobilière va devenir nettement plus pénalisante. En effet, de nombreuses taxes nouvelles devraient entrer en vigueur dans les prochains jours.

Les taux sont bas, les prix baissent, et pourtant est-ce vraiment le moment d’investir dans l’immobilier ? L'année 2013 approche à grands pas et, à partir du 1er janvier, la fiscalité risque d'être moins intéressante pour les propriétaires une fois le projet de budget 2013 voté. Passage en revue des modifications à venir.

> Le dispositif Duflot plus contraignant que le Scellier

Le gouvernement prévoit que le taux de réduction d'impôt sera de 18% en métropole et 29% outre-mer de l'investissement et s'étalera entre 9 et 12 ans, avec, peut-être, un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C'est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans). Mais l'investissement total ne devra pas dépasser 300 000 euros.

En revanche, l'accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché, soit un seuil plus restrictif que le Scellier. Un véritable casse-tête pour les professionnels de l'immobilier car il n'existe pas d'outil pour déterminer ville par ville ce prix de marché.

> Une surtaxation des plus-values

Les députés ont voté un amendement alourdissement de la fiscalité des plus-values immobilières. Ils ont décidé d’appliquer une surtaxe sur les plus-values immobilières (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19%, de 2% à partir de 50 000 euros, 3% de 100 000 jusqu'à 6% pour 250 000 euros.

> Les terrains constructibles plus lourdement taxés

Les plus-values sur les terrains à bâtir seront soumises, à partir de 2015, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour provoquer "un choc foncier" et inciter les propriétaires à vendre en 2013 et 2014, l'abattement progressif sur la durée de la détention de ces terrains, allant jusqu'à l'exénoration totale au bout de 30 ans, est supprimé.

> Une taxe pour financer les fouilles archéologiques

Une nouvelle taxe va toucher les particuliers faisant construire leur pavillon. Adossée à la taxe d’aménagement, cette redevance sert à financer le diagnostic et l’étude des témoins archéologiques enfouis dans le sous-sol. Selon les estimations du gouvernement, l'augmentation de la taxe d'aménagement s'élèverait à 9 % environ en province et à 7 % en Ile-de-France. Les 100 premiers mètres carrés de construction seront exonérés. Ce qui au final amènera les contribuables à payer 277,20 euros de plus pour la conctruction d'un pavillon de 150 m2 en province et 314 euros en Ile-de-France.

Des taxes abandonnées

Néanmoins, quelques bonnes nouvelles sont à signaler. Les propriétaires vont ainsi échapper à deux taxes.

> L’immobilier de luxe s’en sort bien

Le député PS, Mathieu Hanotin, avait présenté un amendement afin de taxer les achats de biens immobiliers. La taxe était de 1% pour un bien équivalent ou supérieur à un million d’euros, 2% pour les biens de deux millions d’euros, et ainsi de suite jusqu’à 10% pour les achats de biens supérieurs à 10 millions d’euros

> La taxe sur les logements "sous-occupés" abandonnée

L’amendement concernait les logements "sous-occupés". Une taxe annuelle de 5% pour ces logements dans des agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande devait être instaurée pour "les logements meublés non affectés à l'habitation principale". Ce taux aurait été calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement. Finalement, le gouvernement a renoncé à défendre ce texte sous la pression des députés PS.

Une taxe sur les logements vacants existe déjà mais le gouvernement avait décidé de la durcir et de l'étendre aux agglomérations de plus de 50 000 habitants contre 20 000 actuellement.

Diane Lacaze