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La surtaxation des plus-values immobilières allégée

Le dispositif de surtaxation des plus-values immobilières est lissé

Le dispositif de surtaxation des plus-values immobilières est lissé - -

L'Assemblée nationale a décidé au dernier moment de lisser la surtaxe touchant les plus-values immobilières afin d’éviter les effets de seuil. Pour une plus-value de 50 001 euros, la taxe sera de 500 euros au lieu de 1 000 euros.

Bonne nouvelle pour les propriétaires. A l'initiative de Christian Eckert, le rapporteur général PS du Budget, l'Assemblée a décidé, mardi 18 décembre, d’adoucir le dispositif de surtaxation des plus-values immobilières lors de la seconde lecture du collectif budgétaire.

Concrètement, les plus-values immobilières, jusqu’alors taxées à 19%, se verront appliquer dès le 1er janvier 2013 une surtaxe de 2% à partir de 50 000 euros, 3% de 100 000 jusqu'à 6% pour 250 000 euros.

Mais afin de lisser les effets de seuil, il a finalement été prévu "une augmentation du taux d’imposition proportionnelle au montant de la plus-value à l’entrée de chacune des tranches du barème voté en première lecture", selon l'amendement.

"Par exemple, au franchissement du seuil d’imposition (soit pour une plus-value imposable de 50 001 euros), l’impôt dû s’établira à 500 euros, au lieu de 1 000 euros. Pour la première tranche du barème d’imposition, le dispositif de lissage s’annulera pour une plus-value de 60 000 euros".

Diane Lacaze