BFM Patrimoine

La taxe sur les hauts revenus censurée, Ayrault annonce un nouveau dispositif

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe sur les hauts revenus, ce samedi 29 décembre.

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe sur les hauts revenus, ce samedi 29 décembre. - -

Les Sages ont jugé que cette mesure frappait les foyers fiscaux de façon inégale, ce samedi 29 décembre. Dans la foulée, Jean-marc Ayrault a annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté.

Coup dur pour François Hollande. Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe à 75% sur les hauts revenus, ce samedi 29 décembre. Pourtant adoptée définitivement par le Parlement, et l'une des rares à trouver un echo favorable auprès de la population, la mesure a donc été jugée contraire à la constitution. Symbole de la campagne présidentielle de François Hollande, et sujette à de nombreux débats, cette taxe devait s'appliquer aux revenus annuels dépassant le million d'euros.

Les Sages ont ainsi jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints.
"Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer", explique le communiqué du Conseil constitutionnel.

Il ajoute que "le législateur ayant ainsi méconnu l'exigence de prise en compte des facultés contributives, le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Un nouveau dispositif dans la prochaine loi de finances

Après cette annonce, la droite s'est empressée de faire part de sa satisfaction. Jean-Marc Ayrault, quant à lui, a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un "dispositif nouveau"

Le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer, qui est la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu.

Yann Duvert