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Les députés veulent surtaxer les plus-values immobilières

Les logements sous-occupés vont être taxés

Les logements sous-occupés vont être taxés - -

Le gouvernement avait déposé deux amendements au projet de loi de Finances rectificative, qui prévoient une taxation immobilière alourdie. L'un sera durci, l'autre ne devrait pas voir le jour.

Les résidences secondaires sont dans la ligne de mire des députés. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, a décidé d'augmenter la taxe sur les plus-values immobilières.

En début de semaine, le gouvernement avait déposé des amendements surprises au projet de loi de Finances rectificative qui sera voté ce vendredi 7 décembre. L’un des amendements prévoyait un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilière.

Ainsi, les cessions de bien imposables (hors résidences principales) sont actuellement taxées à 19%. Avec l'amendement, elles auraient vu leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100 000 euros et de 5% si la plus-value dépasse les 150 000 euros. Le taux pourra donc s’échelonner de 22 à 24%.

Finalement, Christian Eckert prévoit troix taux: 3% si elles donnent lieu à une plus-value entre 100 000 euros et 150 000 euros , 6% entre 150 000 et 200 000 euros, et 9% au-delà de 200 000 euros.

Abandon de l'amendement sur les logements sous-occupés?

En revanche, l'Assemblée a fait volte-face sur un autre amendement. Les députés auraient, en effet, décidé d'en abandonner un, rapporte à l'AFP Christian Eckert. "Je pense qu'avec la bienveillance du gouvernement, cette affaire de taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera close lors de la discussion parlementaire d'ici quelques heures".

Cet amendement concerne les logements "sous-occupés". Un qualificatif qui attend encore d'être précisé. Une taxe annuelle de 5% pour ses logements dans des agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande va être instaurée pour "les logements meublés non affectés à l'habitation principale". Ce taux est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement.

Une taxe sur les logements vacants existe déjà mais le gouvernement avait décidé de la durcir et de l'étendre aux agglomérations de plus de 50 000 habitants contre 20 000 actuellement.

Cette nouvelle taxe aurait été établie "au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire", précise le gouvernement dans son amendement.

"Nous allons faire d'autres propositions pour compenser quelque 150 à 200 millions annuels nécessaires au logement social après la suppression d'un prélèvement sur les organismes HLM fait par nos prédécesseurs", a précisé Christian Eckert.

Des taxes qui "vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes"

Gilles Carrez, président de la commission des Finances (UMP), a vivement réagi hier. "Cette taxe constitue en réalité une taxe sur les résidences secondaires, à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en zone tendue comme la Côte d'Azur ou les agglomérations parisienne, lyonnaise ou toulousaine".

Il dénonce, plus globalement, l’ensemble de ces deux mesures. "Sans étude d'impact, sans concertation, dans un texte où il ne devait plus y avoir d'augmentation d'impôts, le gouvernement introduit en catimini deux nouvelles taxes qui vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes, paralyser un peu plus le marché de l'immobilier et mettre à mal l'économie du tourisme", a-t-il estimé dans un communiqué.

"Au moment où tous les indicateurs laissent prévoir un effondrement de la construction de logements à moins de 300 000 en 2013, de telles taxes ne peuvent qu'augmenter la paralysie de l'activité du bâtiment et annoncer un cortège de disparitions d'entreprises et d'emplois", déplore-t-il.

Diane Lacaze