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Comment le fisc vous contrôle ?

L'essentiel des contrôles a lieu à partir des centres des impôts.

L'essentiel des contrôles a lieu à partir des centres des impôts. - -

Entreprises et établissements financiers adressent en ce moment aux services fiscaux les données concernant leurs salariés et leurs clients. Quelques 150 millions de chiffres qui vont servir à préparer les déclarations d'impôts pré-remplies mais aussi.... à contrôler les contribuables.

Le lieu est quasiment classé "secret défense". C'est dans cet établissement informatique de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) implanté quelque part en France que convergent depuis quelques jours des données en provenance des entreprises, des institutions de retraites et des établissements financiers.

Cette grande collecte concerne tous les contribuables : montant de leur salaire annuel, de leur pension de retraite, de leurs revenus financiers... Au total ces quelques 150 millions de données vont servir au fisc à confectionner les déclarations d'impôts pré-remplies qui seront adressées aux contribuables en avril prochain. Depuis 2006, en effet, ils n'ont plus à remplir eux-mêmes leur déclaration. Le fisc s'en charge.

Une corvée de moins certes, mais qui a son revers. Cette collecte informatisée des données fiscales permet à la DGFiP d'améliorer le contrôle des déclarations des contribuables. Terminé en effet le " contrôle montant sur montant", qui consistait pour les inspecteurs des impôts à comparer les données inscrites par le contribuable sur sa déclaration avec celles envoyées au fisc par son employeur, sa caisse de retraite ou sa banque.

Algorithmes

Ce travail de recoupement étant aujourd'hui informatisé, les agents du fisc font désormais du "contrôle ciblé" ou du "contrôle d'initiative" selon les formules utilisées à Bercy. En clair, plutôt que de contrôler depuis leur bureau le plus de dossiers de contribuables possible, les inspecteurs sélectionnent ceux à vérifier en priorité. Avec de meilleurs chances de viser juste...

Pour cela, ils disposent depuis quelques années de nouveaux "outils de ciblage" mis en place par les informaticiens de Bercy à partir du fichier des 150 millions de données reçues chaque année. Ces programmes informatiques à base d'algorithmes permettent de cibler certaines catégories de contribuables : ceux par exemple déclarant plus de deux réductions d'impôts et ayant déjà fait l'objet d'un redressement, ou bien ceux déclarant des revenus fonciers, une réduction d'impôt particulière mais qui ne sont pas imposés.

Dans chaque centre des impôts, les inspecteurs chargés des vérifications n'ont plus qu'à interroger tel ou tel fichier pour sélectionner les dossiers des contribuables "suspects" de leur circonscription, et commencer leurs contrôles.

Selon le rapporteur des crédits de Bercy à l'Assemblée, le député UMP Camille de Rocca Serra, "le contrôle sur pièces d’initiative lancé à partir de requêtes sur les applications informatiques dédiées au contrôle fiscal, telles SIRIUS, a généré en 2011 un total 493 millions d’euros de droits redressés".

Flair de l'inspecteur

Mais cette informatisation poussée à l'extrême des contôles fiscaux n'est pourtant pas du goût de tout le monde. Lors de la dernière discussion budgétaire, Camille de Rocca Serra, interpellait ainsi le ministre de l'Economie : " j’ai entendu dire que la recherche des fraudes reposait aujourd’hui sur des algorithmes et que les services des impôts des entreprises étaient tellement débordés que la qualité du travail risquait d’en être affectée. "

En réponse, Pierre Moscovici lui a répondu : "l’utilisation des techniques modernes de détection de la fraude est nécessaire, mais, rassurez-vous, tout ne sera pas fait par des algorithmes : le flair de l’inspecteur des finances publiques est irremplaçable ! ".

Autre critique faite à la politique de contrôle fiscal suivie depuis quelques années : le fisc rechercherait en priorité les contrôlés ayant les meilleurs chances de s'acquitter d'un éventuel redressement. En clair, les salariés ou les retraités qui n'ont pas de possibilité d'organiser leur insolvabilité ont davantage de chance d'être contrôlés que d'autres contribuables.

"Bien des contrôles ne sont jugés pertinents que dans la mesure où leur recouvrement peut être assuré, ce qui est absurde en soi et constitue objectivement une prime au fraudeur organisé", dénonce ainsi Solidaires finances Publiques, le principal syndicat de la DGFiP. Un constat qui n'est pas loin de celui fait en janvier dernier par la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Le titre de l'encadré ici

|||3,5 millions de réclamations en 2011
Si le fisc peut contester le montant des revenus déclarés par les contribuables à l'issu d'un contrôle, ces derniers peuvent à l'inverse contester le montant des impôts qu'ils doivent payer. Et ils ne s'en privent pas : en 2011, 3,54 millions de réclamations ont été déposées dont près d'1,5 million concernant l'impôt sur le revenu (IR) et un million la taxe d'habitation (TH).

Patrick Coquidé