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Les plus-values immobilières vont être taxées plus fortement

La taxation des plus-values immobilières va être alourdie

La taxation des plus-values immobilières va être alourdie - -

Le gouvernement a déposé des amendements surprises mardi 4 décembre. L’un d'eux prévoit un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières. A partir de 100 000 euros, elles pourront être taxées entre 22% et 24%.

Mauvaise surprise pour les propriétaires. Le gouvernement a fait passer hier soir, mardi 4 décembre, des amendements inattendus au projet de loi de Finances rectificative, le PLFR en cours d’examen à l’Assemblée, selon Les Echos.

L’un des amendements prévoit un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilière. Ainsi, les cessions de bien imposables (hors résidences principales) sont actuellement taxées à 19%. Elles verront leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100 000 euros et de 5% si la plus-value dépasse les 150 000 euros. Le taux pourra donc s’échelonner de 22 à 24%.

Le but de ce dispositif est de récolter 150 millions d’euros par an, à partir de 2014.

Cela permettra de financer la suppression du prélèvement sur les organismes HLM. Il s’agit d’un prélèvement instauré par le gouvernement Fillon et dont la suppression, annoncée en septembre dernier, va créer un manque à gagner de 245 millions d’euros.

Par ailleurs, le gouvernement veut orienter davantage le dispositif du prêt à taux zéro vers les ménages modestes. Pour ce faire, il prévoit de limiter les bénéfices du PTZ pour la tranche la plus élevée.

Diane Lacaze