BFM Patrimoine

Immobilier, placements: investir pour payer moins d'impôt

Il est encore temps d'alléger ses impôts

Il est encore temps d'alléger ses impôts - -

Alléger ses impôts, c'est possible, à condition de s'y prendre rapidement. Il ne reste plus que quelques jours pour profiter des anciennes niches fiscales. Voici la liste des allégements les plus intéressants.

L'Assemblée nationale vient de voter en seconde lecture, ce vendredi 14 décembre, le projet de budget pour 2013. Cette loi de finances qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain après son examen par le Conseil constitutionnel prévoit 20 milliards d'euros de prélèvements nouveaux.

La fiscalité des placements et celle touchant l'immobilier vont en particulier être durcies. Les avantages procurés par les fameuses "niches fiscales" vont également être revus à la baisse.

Plus que quelques jours donc pour profiter d’un plafonnement des niches à 18 000 euros et 4% du revenu imposable. Dès le 1er janvier, il ne sera plus qu’à 10 000 euros. Voici les allégements d'impôts qui restent encore les plus interessants...

1/ INVESTIR DANS L'IMMOBILIER...

Le Girardin social

Le dispositif Girardin social a été mis en place en 2009 par l'Etat dans le but d’inciter les particuliers au financement de logements sociaux dans les DOM-TOM. Il restera en application jusqu’au 31 décembre 2017.

Tout contribuable ayant son domicile en France ou dans les DOM et s’acquittant d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 000 euros (seuil d’entrée sur le dispositif Girardin social) pourra bénéficier d’une réduction d’impôt est égale au minimum à 50% de l’investissement s’il veut acquérir ou construire un ensemble immobilier et de le louer sous forme de crédit-bail immobilier d’une durée d’au moins cinq ans à un bailleur social.

La loi Malraux

La loi Malraux permet de défiscaliser sur le montant des travaux réalisés dans le cadre d'une restauration d'un bien immobilier classé.

Mais il y a des conditions : le logement doit être classé, c’est-à-dire situé dans un secteur sauvegardé, le propriétaire doit engager des travaux de rénovation complète du bien, puis mettre celui-ci en location pendant 9 ans, et les dépenses relatives aux travaux ne doivent pas dépasser un montant de 100 000 euros par an.

Ce dispositif permet une réduction d’impôts allant de 22 à 30% par an sur une durée maximum de trois ans, et jusqu’à un montant de 120 000 euros sur quatre ans.

Le Scellier

Les particuliers qui investissent dans un logement neuf, qu'ils destinent à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, et sous réserve qu'ils respectent un plafond de loyer, peuvent bénéficier du dispositif Scellier.

Ce dispositif permet une réduction d'impôt fixée à 9% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2012 et 31 décembre 2012 avec un plafond de 300 000 euros.

Il va, dans quelques mois, être remplacé par le "Duflot". Le taux de réduction d'impôt sera de 18% en métropole et 29% outre-mer de l'investissement et s'étalera entre 9 et 12 ans. Mais l'investissement total ne devra pas dépasser 300 000 euros.

Le Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt, à hauteur de 11% du prix, dans une limite de 300 000 euros.

... MAIS GARE AUX TAXES !

Investir dans l'immobilier est, en effet, intéressant pour réduire ses impôts, mais cela peut aussi s'avérer coûteux. Car, qui dit "immobilier", dit "taxes".

> Surtaxation des plus-values
Une surtaxe sur les plus-values immobilières (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19%, va être mise en place. Elle sera de 2% à partir de 50 000 euros, 3% de 100 000 jusqu'à 6% pour 250 000 euros.

> Terrains constructibles plus lourdement taxés
Les plus-values sur les terrains à bâtir seront soumises, à partir de 2015, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

De plus, l'abattement progressif sur la durée de la détention de ces terrains, allant jusqu'à l'exénoration totale au bout de 30 ans, est supprimé.

> Une taxe pour financer les fouilles archéologiques
Une nouvelle taxe va toucher les particuliers faisant construire leur pavillon. Adossée à la taxe d’aménagement, cette redevance sert à financer le diagnostic et l’étude des témoins archéologiques enfouis dans le sous-sol.

Selon les estimations du gouvernement, l'augmentation de la taxe d'aménagement s'élèverait à 9 % environ en province et à 7 % en Ile-de-France. Les 100 premiers mètres carrés de construction seront exonérés.

2/ INVESTIR DANS LES ENTREPRISES

Le Girardin industriel

Le but de ce dispositif est de permettre aux PME et TPE d’Outre-Mer de faire appel aux capitaux de résidents fiscaux français pour financer l’acquisition de matériel industriel (pelleteuse, camionnette de chantier… ).

Le montant minimum d’investissement est de 5000 euros. L’avantage fiscal correspond à 47,37% du montant global de l’investissement sur les revenus de l’année 2012 avec une participation pour l’exploitant lui-même.

Ce qui revient pour l’investisseur à une réduction d’impôt de 12% à 22% du montant de l’investissement, frais inclus.

Souscription au capital de TPE de moins de 5 ans

Si le contribuable veut investir dans une TPE de moins de cinq ans, il pourra déduire de son impôt 18 % du montant investi, dans la limite de 50 000 euros d'investissement pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple.

L'entreprise bénéficiaire doit être une petite entreprise de moins de cinq ans, en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.

3/ INVESTIR DANS LE CINEMA

Le Sofica

Pour réduire leur impôt sur le revenu, les contribuables peuvent acheter des parts de Sofica (société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle).

La réduction d’impôt est égale à 30% du montant investi dans la limite de 18 000 euros.

Le taux peut être porté à 36% si la société s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les parts de sofica doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de souscription.

4/ INVESTIR DANS UN FONDS DE PROXIMITE

Le FIP outre-mer

Le fonds d’investissement de proximité outre-mer permet, aux personnes domiciliées dans les DOM, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, si l'actif est composé au minimum de 60% de PME non cotées d'outre-mer dans des secteurs d'activité diversifiés

L'avantage fiscal est fixé à 42% du montant investi, pour un plafond d'investissement fixé à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un foyer. L'AMF précise que votre argent est bloqué pendant 6 ans, pouvant aller jusqu’à 8 ans, à compter de la date de constitution du fonds.

Le FIP Corse

La réduction de l’impôt sur le revenu correspond à 38% du montant de l’investissement, plafonnée à 12 000 euros pour une personne seule ou 24 000 pour un foyer.

Les parts doivent être détenues depuis au moins cinq ans.

Le FCPI et FIP

Les FCPI et FIP, permettent une réduction d’impôt égale à 18% de l’investissement (y compris les droits d’entrée), dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune.

Diane Lacaze et Audrey Dufour