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Gérard Depardieu victime de la contribution exceptionnelle sur la fortune ?

Gérard Depardieu a très bien pu payer 85% d'impôts sur l'ensemble de ses revenus

Gérard Depardieu a très bien pu payer 85% d'impôts sur l'ensemble de ses revenus - -

L’acteur affirme payer 85% d’impôt sur l’ensemble de ses revenus. Une exception fiscale tout à fait possible en raison de la contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place par le gouvernement Ayrault.

Gérard Depardieu a-t-il pu payer 85% d'impôt sur ses revenus en 2012, comme il l'affirme dans le JDD ? Plusieurs voies se sont élevées pour dire que c'était impossible. Notamment celle de Bernard Thibault de la CGT et Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement. Cela dit, selon plusieurs experts de la fiscalité, c'est théoriquement possible.

Théoriquement, car on ne connaît pas le détail des revenus de Gérard Depardieu. Alors bien sûr, l'acteur français n'a pas pu payer 85% d'impôt sur le revenu. Mais plutôt 85% d'impôt sur l'ensemble de ses revenus. Cela inclut l'Impôt sur le revenu, la CSG et surtout l'impôt sur la fortune (ISF).

Surtaxe sans aucun plafonnement

Pourquoi est-ce possible ? Parce qu'une contribution exceptionnelle sur la fortune a été votée dans le collectif budgétaire en juillet dernier. Une sorte de rattrapage de l'impôt sur la fortune pour retrouver le niveau d'avant la réforme de Nicolas Sarkozy en 2011 qui avait réduit l'ISF

Or cette surtaxe a une particularité de taille : elle ne fait l'objet d'aucun plafonnement.

Donc Gérard Depardieu a dû payer en 2012 l'ISF Sarkozy et la contribution Hollande, une sorte d'ISF bis déplafonné. Très possible que tout cela dépasse 85% de l'ensemble de ses revenus. Mais cela reste exceptionnel, sinon le Conseil constitutionnel aurait dit non. En 2013, cela ne sera plus possible. L'ensemble des impôts directs seront plafonnés à 75% des revenus.

Alexis Pluyette