Saisis par plus de 120 députés et sénateurs, les Sages n'ont pas accédé à leurs demandes. Mais ont laissé la porte ouverte à d'autres procédures contre certaines dispositions du texte.
Les Sages ont estimé que le fisc ne pouvait pas "choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés".
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L'absence de peine pour la directrice du FMI, reconnue coupable de négligence dans l'affaire Tapie, a visiblement choqué un grand nombre d'internautes. Une pétition réclamant un nouveau procès a ainsi recueilli 150.000 signatures en trois jours.
Comparés à ceux de 16 autres pays européens, les revenus de remplacement des demandeurs d'emplois français ne sont pas particulièrement généreux, souligne Bercy dans une note parue ce mercredi.
Dans une tribune publiée ce mercredi par Les Echos, Pierre de Villiers demande que le budget de la défense soit augmenté pour atteindre 2% du PIB (contre 1,7% actuellement). C’est le prix, selon lui, d’une paix "qui ne va plus de soi".
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Impôt sur le revenu, prélèvement à la source... Le Parlement français a définitivement adopté le Projet de loi de finances pour 2017. En voici les principaux points.
La patronne du FMI a été reconnue coupable par la Cour de justice de la République. Elle est dispensée de peine.
En dépit de l'avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté la "taxe YouTube" applicable à tous les éditeurs de contenus audiovisuels accessibles en ligne.
Ce centre de recherche en économie estime à 785 euros par mois, le montant qu'il faudrait verser à chaque Français en âge de travailler pour que le revenu inconditionnel puisse remplacer les minimas sociaux. Avec un coût pour l'État de 480 milliards, la France ne pourrait pas se le permettre.
Les élus ont adopté jeudi l'augmentation du taux de cette contribution. En revanche l'élargissement de son assiette aux opérations intraday est pour le moment supprimé.
La réduction d'impôt de 20% promise par le président de la République et inscrite dans le projet de loi de Finances entrera en vigueur en janvier et non en août prochain. 5 millions de Français sont concernés par ce coup de pouce au pouvoir d'achat.
Le régime de garantie des salaires baissera en 2017 le taux des cotisations prélevées auprès des entreprises, en raison du recul du nombre de défaillances de sociétés.
Dans un rapport révélé ce mercredi 14 décembre par le Parisien, les Sages de la rue Cambon critiquent à la fois le taux élevé de rejets de l'organisme public mais aussi une mauvaise gestion.
Le Premier ministre a annoncé ce mardi le versement d'une "aide exceptionnelle" pour les apprentis de moins de 21 ans.
Une expérimentation débutera début 2017 et sera suivi d’un appel d’offre public. Le gouvernement promet que l’Etat contrôlera tout. Objectif: faire tourner 5 fois plus qu'aujourd'hui les voitures banalisées dans lesquelles sont embarqués les radars.
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé que le versement de ce coup de pouce coûterait environ 500 millions d'euros à l'État et serait versé cette semaine aux ménages bénéficiaires.
L'observatoire d'Acies Consulting Group montre que 90% des sociétés bénéficiant de ce dispositif fiscal sont des petites et moyennes entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les PME de taille moyenne continuent d'innover.
S'en prendre directement aux caisses de l'État: c'est le moyen choisi par les policiers pour se faire entendre. Depuis octobre 2016, ils ont levé le pied sur les verbalisations, pratiquant le "service minimum". Les premiers chiffres sont éloquents.
Le candidat de la droite pour 2017 s’est défendu ce lundi de vouloir "privatiser l’assurance-maladie". Et assure que les soins seront "mieux remboursés" s’il est élu.
Le déficit du budget de l'État s'est creusé par rapport à son niveau de l'an dernier.
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé avoir passé commande de 3.700 véhicules légers à cette filiale du groupe Volvo, pour un montant d'environ 500 millions d'euros.
La balance commerciale de la France a affiché un déficit de 5,2 milliards d'euros au mois d'octobre, notamment dû à un recul des exportations dans l'aéronautique.
Malgré l'avis défavorable du gouvernement, cette taxe sur les revenus publicitaires des plateformes de vidéos en ligne a été adoptée mardi soir à l'Assemblée.
Un amendement au budget rectificatif pour 2016, voté lundi soir à l'Assemblée, va obliger les plateformes telles que Airbnb, Drivy ou Heetch à déclarer automatiquement au fisc des revenus de leurs utilisateurs.
Les dépenses engagées par l'État, les collectivités locales et la Sécu ont été en hausse de 7,6% par rapport à 2013, selon les chiffres de la Dares publiés ce lundi 5 décembre.
Le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale pour 2017 a été voté ce lundi 5 décembre. Il ramène officiellement le déficit de l'assurance-maladie proche de l'équilibre budgétaire.
Ernest-Antoine Seillière fait partie des ex-dirigeants de Wendel soupçonnés d'avoir contourné l'administration fiscale en 2007-2008. La banque JP Morgan Chase, elle, est accusée de complicité.
