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La Cour des comptes épingle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

La Cour des comptes dénoncent notamment des avances qui ne sont jamais recouvrées

La Cour des comptes dénoncent notamment des avances qui ne sont jamais recouvrées - Bertrand Guay - AFP

Dans un rapport révélé ce mercredi 14 décembre par le Parisien, les Sages de la rue Cambon critiquent à la fois le taux élevé de rejets de l'organisme public mais aussi une mauvaise gestion.

L'Oniam (Office national d'indemnisation d'accidents médicaux) dans le collimateur de la Cour des comptes. Cet organisme public, créé en 2002, a pour mission, comme son nom l'indique, d'organiser l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.

Dans un rapport de la Cour des comptes "sur le bureau" de la ministre de la Santé Marisol Touraine et dont Le Parisien a eu copie, aussi bien le fonctionnement que la gestion de l'établissement public sont fortement épinglés.

Des délais de plus de deux ans

Ainsi, les Sages de la rue Cambon soulignent le taux élevé des rejets de demandes (74%), met en exergue les délais d'indemnisation, qui sont en moyenne de deux ans et neuf mois après le dépôt d'un dossier, voire entre trois et quatre ans pour un malade atteint d'hépatite C. Ils épinglent également des refus "inexpliqués" qui représenteraient 8% des cas et qui seraient le fait "d'une procédure opaque" qui "n'est ni publique ni contradictoire".

Mais les magistrats critiquent aussi des manquements dans la gestion des fonds publics. "Gestion légère, erreurs comptables massives, systèmes d'information non sécurisés, usage parfois frivole de fonds publics", énumère Le Parisien ajoutant qu'un sous-traitant avait été recruté simplement pour arroser les plantes.

Des fonds jamais recouvrés

La Cour déplore aussi des "négligences" au niveau des fonds avancés. Lorsque l'Oniam mène des expertises, elle est censée récupérer ensuite les dépenses engagées auprès des laboratoires concernés. Or les Sages constatent que dans la plupart des cas ces fonds ne sont pas recouvrés, les magistrats ayant retrouvé "trois cartons pleins" de dossiers pour la période allant de 2011 à 2014. Au total, "sans compter les dossiers avec assignation, le montant à recouvrer s'établit à près de 30 millions d'euros sur les 49,5 millions avancés", indiquent les Sages.

Interrogé par le Parisien, le directeur de l'Oniam, Erik Rance, reconnaît que sur "certains de points de fonctionnement interne", comme les délais, il existe "des marges d'amélioration". "En revanche, si notre taux de rejet est si élevé c'est parce que nous appliquons la loi sur les seuils de gravité", se défend-il. Quant aux millions d'euros d'avances non recouvrées il fait valoir que les procédures sont "en cours mais c'est long".

J.M.