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Première en Belgique: un homme condamné pour sexisme dans l'espace public

Une manifestation contre les violences sexistes et sexuelles à Bruxelles le 25 septembre 2011.

Une manifestation contre les violences sexistes et sexuelles à Bruxelles le 25 septembre 2011. - BRUNO FAHY / BELGA / AFP

La Belgique s'est dotée en 2014 d'une loi condamnant le sexisme dans l'espace public. Peu utilisée, elle est également difficile à appliquer. Sauf que cette fois-ci la victime était une policière, et les faits ont eu lieu devant des témoins.

A l'heure où la France s'apprête à créer une infraction pénalisant le harcèlement de rue, rebaptisé "outrage sexiste et sexuel", la Belgique a condamné pour la première fois un homme en vertu de sa loi contre le sexisme dans l'espace public. Comme le rapporte Le Soir, qui a eu accès au jugement, un jeune homme a été condamné à une amende totale de 3000 euros par la section néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles pour s'en être pris à une policière en raison de son genre.

Les faits remontent à juin 2016. Alors que l'homme était interpellé pour une infraction au code de la route, il a insulté la policière et déclaré notamment qu'elle ferait mieux de faire un métier "adapté aux femmes". La scène s'est déroulée devant de nombreux témoins. L'accusé a été reconnu coupable de trois charges distinctes: outrage à agent, menaces et propos sexistes tenus dans l'espace public, soit atteinte grave à la dignité de la personne en raison de son genre. En revanche, comme le soulignent les médias belges, difficile de savoir quelle part de l'amende qui lui a été infligée correspond au délit de sexisme. Le prévenu a au départ été condamné à payer une amende de 500 euros mais celle-ci a été majorée et s'est retrouvée multipliée par six.

Une loi peu connue du grand public

Si cette condamnation est une première depuis la promulgation de la "loi sexisme" en août 2014, c'est parce que peu de gens connaissent son existence, avance la presse, mais aussi parce qu'il reste difficile de manière générale de poursuivre des cas d'expressions verbales, qu'il s'agisse de menaces ou d'insultes, y compris quand elles sont sexistes.

"C’est la première fois que nous avons utilisé cette loi pour poursuivre quelqu’un", explique Gilles Blondeau, le porte-parole du parquet du procureur du Roi de Halle Vilvorde, cité par Le Soir. "Il est assez fréquent que des personnes interpellées par la police profèrent des injures et des menaces. Mais s’en prendre personnellement à une policière en raison de son sexe, c’est particulier. C’était un bon cas pour tester cette loi: un cas concret et très clair, avec de nombreux témoins", souligne-t-il.

Prise de conscience grâce à un documentaire

Cette loi est née d'un débat de société qui s'est emparé de la Belgique en juillet 2012. Dans un documentaire intitulé Femmes de la rue, une étudiante flamande du nom de Sofie Peeters a montré les insultes, propositions non sollicitées et divers sifflements qui fusaient sur son passage alors qu'elle se promenait dans les rues de Bruxelles. En mai 2014, la ministre de l'Intérieur en charge de l'Egalité des chances a fait adopter une loi censée lutter contre le sexisme dans l'espace public.

Désormais, tout comportement exprimant "un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle", ou le fait de considérer cette personne "comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle" et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité" est passible d'un mois à un an de prison et/ou d'une amende de 50 à 1000 euros.

Trois plaintes en 2015

Cette loi reste très peu utilisée, ce qui a fait dire à La Libre Belgique en janvier dernier qu'elle avait fait "pschitt". D'après les statistiques policières citées par le journal belge, seules 3 plaintes pour sexisme ont été enregistrées en 2015. Dans un article sur le sujet publié cette année-là et cité par La Libre Belgique, Jimmy Charruau, docteur en droit de l’Université d’Angers, dénonçait un "instrument de communication politique".

"Plutôt que d’alourdir le droit pénal par une incrimination ineffective […], peut-être serait-il plus pertinent de sensibiliser davantage encore à la problématique du sexisme les personnels de police et de justice, tout comme les potentielles victimes qui, trop souvent, normalisent ces comportements - au point de ne jamais porter plainte", écrivait-il. 

En France, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui contient le volet sur le harcèlement de rue, doit passer en conseil des ministres fin mars. Mais certains s'interrogent déjà sur les possibilités de constater de telles infractions. Dans le rapport remis au gouvernement sur le harcèlement de rue, qui préconise notamment une amende forfaitaire de 90 euros, les députés mettent l'accent sur la nécessité d'un travail de sensibilisation dès le plus jeune âge.

Charlie Vandekerkhove