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Violences sexistes: projet de loi finalement présenté en conseil des ministres fin mars

Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017

Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017 - Lionel BONAVENTURE, AFP/Archives

La secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a finalement annoncé que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres fin mars. Un rapport sur le harcèlement dans l'espace public doit également être remis ce mercredi au gouvernement.

Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, a déclaré ce mercredi que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres "fin mars", et non plus le 7 comme annoncé précédemment.

Probable adoption du texte avant l'été

"Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a-t-elle détaillé sur LCI. "Je table sur une adoption du texte avant l'été", a ajouté Marlène Schiappa.

Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes".

Un rapport remis ce mercredi

Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Marlène Schiappa.

Un rapport sur le harcèlement dans l'espace public doit être remis ce mercredi à trois ministres, Marlène Schiappa, Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).

M. F. avec AFP