Violences sexistes: projet de loi finalement présenté en conseil des ministres fin mars

Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017 - Lionel BONAVENTURE, AFP/Archives
Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, a déclaré ce mercredi que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres "fin mars", et non plus le 7 comme annoncé précédemment.
Probable adoption du texte avant l'été
"Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a-t-elle détaillé sur LCI. "Je table sur une adoption du texte avant l'été", a ajouté Marlène Schiappa.
Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes".
Un rapport remis ce mercredi
Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Marlène Schiappa.
Un rapport sur le harcèlement dans l'espace public doit être remis ce mercredi à trois ministres, Marlène Schiappa, Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).