Fouilles au corps, contrôles d'identité dans les transports en commun: ce que dit la loi

Pour la deuxième journée consécutive, la préfecture de police a publié un arrêté autorisant les policier à fouiller les usagers des transports en commun parisien. Une mesure justifiée par l'état d'urgence et la menace terroriste.

Le préfet de police a reconduit pour la journée de jeudi son arrêté autorisant la police à procéder à des fouilles sur les passagers des transports en commun. Des contrôles qui peuvent intervenir quel que soit le comportement de l'individu et qui peuvent passer par un contrôle d'identité ou par la fouille de bagages. 

Cette décision, qui s'apparente à de la "surveillance préventive", fait écho à l'attentat à la bombe dans le métro de Saint-Pétersbourg (Russie) qui a fait 14 morts et de nombreux blessés ce lundi. L'arrêté, mis en application entre 7h et 22h ce jeudi en Île-de-France, renforce les pouvoirs de la police des transports de la SNCF et de la RATP.

Une présence policière accrue dans le métro et le RER

La loi Le Roux-Savary de mars 2016 autorisait déjà les agents de police judiciaire et les agents de sécurité ferroviaire à procéder à des contrôles d'identité dans les transports en commun et sur la voie publique, assortis de fouilles des bagages et palpations au corps. Nuance: l'inspection des effets personnels et les fouilles au corps n'étaient possibles que dans la mesure où l'individu contrôlé exprimait son consentement.

Dans le cas des fonctionnaires de police, un flagrant délit ou une commission rogatoire sont nécessaires pour outrepasser le bon vouloir de l'individu. Cet arrêté, pris dans le cadre de l'état d'urgence et reconductible au jour le jour, lève donc ces deux impératifs. Dans le cadre d'un contrôle d'identité, après un constat de fraude au titre de transport par exemple, les agents de sécurité sont habilités à retenir les resquilleurs jusqu'à l'arrivée de la police. S'il tente de s'échapper, le délit de soustraction est passible de deux mois d'emprisonnement et 75.000€ d'amende.

Au lendemain de l'explosion meurtrière à Saint-Petersbourg, Matthias Fekl, ministre de l'Intérieur et premier flic de France, a annoncé le redéploiement des moyens de sécurité dans les transports en commun franciliens (RER et métros). Par mesure de précaution dans un contexte de menace terroriste, les patrouilles ont été intensifiées afin d'assurer "une présence toujours plus visible et dissuasive des policiers". 

Mathilde Joris