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Ce que change (et ne change pas) le vade-mecum de la laïcité de Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, à l'Elysée.

Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, à l'Elysée. - Eric FEFERBERG / AFP

Le ministère de l’Education nationale a dévoilé mercredi un vade-mecum qui précise les comportements à tenir chez les professionnels de l’éducation dans le cadre de la laïcité.

Il doit permettre "une référence commune à tous les établissements", selon Jean-Michel Blanquer. Mercredi, le ministère de l’Education nationale a envoyé à tous les établissements scolaires de France un vade-mecum de la laïcité. Ce document de 80 pages est l’œuvre d’un Conseil des sages de la laïcité installé en décembre dernier, qui avait pour but de "préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux" en réalisant un "recensement exhaustif de l’ensemble des atteintes au principe de laïcité dans les écoles et les établissements" qui doit permettre "d’établir des stratégies pédagogiques pour former à l’esprit critique et à l’enseignement du fait religieux", assurait Jean-Michel Blanquer en Conseil des ministres début décembre.

Mois de six mois plus tard, alors qu’une équipe nationale "laïcité et fait religieux" elle-même déclinée au niveau académique a été lancée, les professionnels découvrent donc le fameux vade-mecum. Depuis décembre 2016, leur conduite en la matière était dictée par le Livret Laïcité. Ce document de 32 pages abordait déjà des thèmes comme "le port des signes religieux lors des activités en dehors des locaux", "les menus spécifiques à la cantine", ou encore "le port de signes religieux par les parents d’élèves". La nouvelle version est "plus développée, plus pratique et aussi peut-être plus… volontariste", expliquait Jean-Michel Blanquer à L’Express.

Alors que le livret de 2016 mettait l’accent sur le dialogue, la version 2018 glisse dans son introduction une phrase qui sonne comme un mot d’ordre: "S’il importe d'expliquer et d'expliciter le sens de ces dispositions, leur non-respect expose l'élève à des sanctions". Ce vade-mecum propose donc un éventail de réactions appropriées pour répondre à des situations qui n’étaient pas toutes abordées de front dans le Livret Laïcité de 2016.

Les certificats médicaux pour s’exempter des cours d’EPS. Le Livret Laïcité de 2016 n’y fait pas explicitement référence, rappelant tout juste que la circulaire du 18 mai 2004 indique que "les convictions religieuses des élèves ne donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement", tout en précisant que "les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en EPS ou en SVT".

Dans le cas du sport, certains élèves semblent avoir recours à des certificats médicaux pour s’en dispenser. Le vade-mecum de 2018 va donc plus loin: "En éducation physique et sportive (EPS), les certificats médicaux – qui pourraient apparaître de complaisance – peuvent être soumis au contrôle du médecin scolaire académique". Il rappelle également que "l’atteinte aux convictions religieuses des élèves ne saurait être invoquée comme motif légitime de dispense".

Précisions de ce qu’est un port ostentatoire de signe religieux. Le Livret Laïcité de 2016 n’évoque que le cas concret du bandana, prohibé s’il ne "pouvait être qualifié de discret, dès lors que cet accessoire était porté en permanence et que l’élève et sa famille avaient persisté dans leur refus d’y renoncer". Le vade-mecum de 2018 reprend cet exemple, mais étend un peu le cadre réglementaire: "un signe ou une tenue qui n’est pas, à proprement parler, religieux peut ainsi être interdit si son usage est détourné et s’il est porté, non pas par simple souci esthétique, mais pour manifester ostensiblement une appartenance religieuse". Il cite l’exemple concret du "port quotidien, par une élève de collège, d’une jupe longue de couleur sombre", qui doit désormais "être considéré comme une manifestation ostensible d’appartenance religieuse au regard de l’association systématique de ces vêtements et du refus constant de modifier sa tenue".

Si une telle situation survenait, et après l'échec éventuel d'une période de dialogue, "il appartient au chef d’établissement d’engager une procédure devant le conseil de discipline, qui prononcera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement".

Le statut des parents d’élèves qui accompagnent les sorties scolaires relève en revanche du statu quo: ils pourront porter un signe d’appartenance religieuse, "sauf si le comportement des parents révèle la volonté ou l’intention de développer de la propagande ou du prosélytisme religieux ou politique". Cette appréciation est laissée au chef d’établissement, ce qui était déjà le cas dans le Livret Laïcité de 2016.

Refus d’un membre du personnel de serrer la main d’une collègue. Le Livret Laïcité de 2016 ne s’attardait pas sur ce cas, mais rappelait que "les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret".

Dans un encadré intitulé "le point sur le refus des règles minimales de civilité dans le cadre scolaire", le vade-mecum de 2018 se demande si "un agent peut refuser de serrer la main d'un collègue ou d'un usager?". Cela est désormais "contraire aux usages et aux textes applicables, cette pratique mérite d’être relevée".

Les contestations de certains enseignements. La remise en cause de l'enseignement pour des motifs religieux semblent un cas fréquent. Le nouveau vade-mecum cite les exemples, entre autres, de "l'histoire des génocides, l'histoire des religions, l'origine de la vie, la théorie de l'évolution, l'éducation à la sexualité, l'égalité filles-garçons (...)". Il donne la marche à suivre aux enseignants: "Fondé sur la rationalité et sur l’expérience raisonnée, l’enseignement distingue les savoirs et les croyances. Par son impartialité et son objectivité, il protège la liberté de conscience des élèves et leur apprend que les certitudes se construisent".

Le Livret Laïcité de 2016 préconisait également de "déconstruire l’avis d’un élève comme on le ferait de n’importe quelle objection" et proposait que "le directeur d’école et le chef d’établissement mettront un soin particulier à donner une réponse collective de l’équipe pédagogique" avec "l’exigence de ne laisser aucune contestation possible".

La possibilité de prier en internat et de célébrer les fêtes religieuses. Le Livret Laïcité de 2016 indiquait que les élèves bénéficient du "droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui", mais sous réserve de ne pas troubler "l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public". Il reconnaissait également déjà qu’un interne pouvait prier dans sa chambre. Désormais, "il peut être opportun que le chef d’établissement l’autorise à disposer ponctuellement d’une salle où, à sa demande, il pourrait exercer son culte autrement que sous le regard de ses camarades", indique le vade-mecum dévoilé mercredi.

En 2016, le Livret Laïcité expliquait par ailleurs qu’un établissement pouvait "célébrer une fête sécularisée comme par exemple la fête de Noël", à la condition de "s’assurer que la manifestation ne revêt aucun caractère cultuel". La version 2018 va plus loin, en détaillant le cas du sapin de Noël: "le sapin, symbole d’une fête largement laïcisée, peut être installé à condition qu’il ne revête aucun caractère cultuel dans sa présentation ou dans sa décoration".

Quant aux demandes d'autorisation d'absence pour fête religieuse, elles sont toujours soumises à l'approbation du chef de service, cas déjà prévu dans le Livret laïcité de 2016. Mais le vade-mecum de 2018 indique désormais qu'en cas "d'absence non autorisée, le chef d'établissement convoque le personnel et lui rappelle ses obligations. En cas de manquement réitéré, il informe l'autorité académique qui engagera le cas échéant une procédure disciplinaire". 

"Les enseignants pouvaient avoir le sentiment de devoir gérer un peu tout seul ce genre de problème"

Enfin, pour accompagner les enseignants, Jean-Michel Blanquer annonce aussi vouloir "mettre à disposition de chaque professeur en France une adresse de saisine où on lui garantit une prise de contact du ministère dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité".

Chez certains syndicats d'enseignants, on regrette d'avoir découvert ce vade-mecum dans sa totalité en toute fin d'après-midi, alors que certains éléments étaient sortis dans la presse ces derniers jours. Et sur le fond? "On accentue le côté sanction, alors que le Livret Laïcité de Najat Vallaud-Belkacem était plus sur la prévention, remarque Frédérique Rollet, porte-parole du SNES-FSU. Après, les cas relevés par ce vade-mecum ne concernent quand même pas la majorité des élèves et des enseignants. On verra comment se passe la mise en oeuvre concrète, mais c'est vrai que les enseignants pouvaient avoir le sentiment de devoir gérer un peut tout seul ce genre de problème. Enfin, sur les certificats médicaux, d'abord je me demande si l'Ordre des médecins ne va pas prendre cela pour de la calomnie, ensuite, quand une adolescente refuse d'aller à la piscine, ça peut simplement être par pudeur et pas uniquement pour des raisons religieuses".

Antoine Maes