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Dieudonné, les recours dont il dispose

L'humoriste Dieudonné, ici au palais de justice de Paris.

L'humoriste Dieudonné, ici au palais de justice de Paris. - -

Le ministre de l'Intérieur entend prouver que le contenu des spectacles de Dieudonné porte atteinte aux libertés fondamentales. Mais il pourrait bien s'y casser les dents.

La partie de bras de fer entre l'Intérieur et Dieudonné ne va pas être facile pour Manuel Valls. Le ministre a transmis lundi aux préfets une circulaire visant à faire interdire les spectacles de l'humoriste controversé. Mais jusqu'à présent, les tentatives d'interdiction ont échoué. Et Dieudonné dispose d'arguments de poids.

Pour reconduire l'humoriste en coulisses, il faudrait en effet que les autorités parviennent à prouver qu'il trouble gravement l'ordre public. Jusqu'à présent, les tentatives ont échoué. La subtilité trouvée par l'Intérieur a donc été de ne pas considérer que le spectacle pouvait susciter des troubles à l'extérieur, mais de se fonder sur le contenu même du spectacle.

Incitation à la haine vs. liberté d'expression

Dans sa circulaire, Manuel Valls insiste ainsi sur trois points: montrer que les propos controversés de Dieudonné portent atteinte à la dignité humaine, ne sont pas un dérapage ponctuel et ont déjà fait l'objet de condamnations pénales. Des propos qui tombent sous le coup d'une sanction à deux égard: "la négation de la Shoah et l'incitation à la haine raciale", indique l'avocat Arno Klarsfeld sur le plateau de BFMTV.

Mais ces arguments restent fragiles. La défense de Dieudonné peut en effet invoquer le non respect de la liberté d'expression, fondamentale en droit français. Elle dispose pour cela d'une arme juridique de poids: le référé-liberté, qui permet de faire suspendre très rapidement une décision qui porte atteinte aux droits individuels.

"C'est un recours qu'on dépose devant le juge administratif, et qui est jugé sous 48 heures", explique Mathieu Noël, avocat en droit public, interrogé par BFMTV. "Le jugement sera donc prononcé avant la prise d'effet de l'interdiction décidée par l'autorité administrative, préfet ou maire.

Aucune idée du contenu

Une procédure qui peut d'autant mieux profiter à l'humoriste que les autorités ne connaissent pas le contenu de son nouveau spectacle, dont la première doit être donnée au Zénith de Nantes jeudi. Un "principe d'anticipation" condamné par la Ligue des droits de l'Homme: "Nous n'avons pas la preuve que le spectacle que va jouer Dieudonné contient des propos antisémites", s'insurge l'avocate de l'ONG Agnès Tricoire. "C'est inadmissible pour les libertés fondamentales!"

Dieudonné peut enfin compter sur la jurisprudence. Une quinzaine d'interdictions administratives de ses spectacles ont en effet déjà été annulées par la justice: à chaque fois, le tribunal n'avait pas perçu dans les spectacles le fameux "trouble à l'ordre public". Pour les associations, c'est donc à la justice d'être plus ferme sur les propos de Dieudonné. Déjà condamné à plusieurs reprises pour antisémitisme et injures raciales, il ne s'est en effet jamais acquitté de ses amendes.

Mathilde Tournier et avec Brune Daudré et Alexis Cuvillier