"Quatrième vague" de Covid-19, pass sanitaire... Ce qu'il faut retenir des annonces de Gabriel Attal

À l'issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant le pass sanitaire, le porte-parole du gouvernement a précisé les conditions de cette application et déploré l'entrée de la France dans une "quatrième vague".

Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, s'est exprimé ce lundi soir à l'issue du Conseil des ministres réuni autour du projet de loi imposant le pass sanitaire progressivement à partir de mercredi. Après avoir fait un point sur la situation sanitaire "préoccupante" dans le pays, il a dévoilé les conditions d'application de ce pass sanitaire.

• "Nous sommes entrés dans une quatrième vague"

D'après Gabriel Attal, "nous sommes entrés dans une quatrième vague du virus" et "la dynamique de l'épidémie est extrêmement forte, nous constatons une vague plus rapide, une pente plus raide que toutes les précédentes".

En France, le taux d'incidence a augmenté "de près de 125% en une semaine". "Une hausse de ce type, aussi forte, aussi soudaine, nous n'en avions jamais connu depuis le début de l'épidémie dans notre pays", a-t-il affirmé, alors que le variant Delta concerne désormais "80% des contaminations" dans le pays.

• "Une période de rodage" pour accompagner "les professionnels"

Alors que l'extension du pass sanitaire entre en vigueur dès ce mercredi dans tous les "lieux de loisirs et de culture" accueillant plus de 50 personnes, Gabriel Attal a annoncé qu'une "période de rodage" serait mise en place "pour accompagner les professionnels".

Les forces mobilisées pour les contrôles de ces établissements seront chargées "d'accompagner" ces établissements à la mise en œuvre du pass sanitaire dans les jours suivant son entrée en vigueur, lors des différentes étapes de l'extension de ce pass, à savoir le 21 juillet pour certains lieux, et début août pour d'autres.

"Cela pourrait durer une semaine ou plus, mais cela ne change pas la date d'entrée en vigueur du pass sanitaire", a assuré Gabriel Attal. "Ces mesures ne visent pas à piéger qui que ce soit", a-t-il ajouté.

• Le pass sanitaire maintenu dans certains centres commerciaux

"Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l'accès aux biens de première nécessité à l'échelle du territoire", a indiqué Gabriel Attal.

Quelques heures avant son point presse, le Conseil d'État avait retoqué l'obligation de contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, considérant même que cette mesure porterait "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres.

"Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret", a indiqué Gabriel Attal, précisant que "la piste de travail" concernait les centres de plus de 20.000 m2.

• Des "contrôles et sanctions" moins sévères que prévu

"Il y aura des contrôles et des sanctions" a assuré Gabriel Attal ce lundi, au sujet du pass sanitaire. Ces dernières seront toutefois moins fortes que prévu, du moins pour les premières transgressions.

Les personnes dérogant à la règle du pass sanitaire pour la première fois risqueront jusqu'à 1500 euros d'amende pour une personne physique, 7500 euros pour une personne morale.

"À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45.000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement.

• Isolement obligatoire: pas de contrôles entre 23h et 8h

Il n'y aura pas de contrôles entre 23h et 08h du matin dans le cadre de l'isolement obligatoire de 10 jours des personnes contaminées au Covid-19, a annoncé Gabriel Attal.

Cette précision intervient après les remarques du Conseil d'État sur le projet de loi adopté lundi en Conseil des ministres. La juridiction avait validé le principe de cet isolement obligatoire, mais demandé que les contrôles par les forces de l'ordre ne se déroulent pas "en période nocturne".

Fanny Rocher