Pass sanitaire: quelles sanctions pour les responsables d'établissements et les clients en cas de non-respect?

Obligatoire dès la semaine prochaine pour certains rassemblements et début août pour plusieurs établissements recevant du public, le pass sanitaire est en passe de devenir le précieux sésame à obtenir pour tous les Français. Mais que risquent celles et ceux ne souhaitant pas le respecter?

Il va bientôt prendre une toute autre dimension. Le pass sanitaire va prochainement être étendu aux rassemblements de plus de 50 personnes le 21 juillet prochain puis à une multitude d'établissements recevant du public ainsi qu'à certains transports au cours du début du mois d'août.

Objectif: permettre aux Français de continuer à profiter de leurs libertés retrouvées sans pour autant ignorer la menace du variant Delta et la reprise épidémique qui se confirme jour après jour.

Finies les entrées libres au bar pour savourer son Spritz ou bien son arrivée précipitée dans une salle de cinéma, il faudra désormais montrer patte blanche dans bon nombre de lieux, y compris en terrasse. Et si les Français peuvent toujours présenter un test PCR négatif, tout est fait pour les inciter à recevoir au plus vite leur première dose de sérum contre le Covid-19. Mais que risquent les Français tentés de se soustraire à cette obligation?

135 euros d'amende pour le client, un délit spécifique pour le responsable de l'établissement

Le ministère de l'Intérieur, contacté par BFMTV, précise que tout consommateur/client ne pouvant présenter un pass sanitaire lorsque celui-ci est requis encourt 135 euros d'amende. Aucune information n'a été communiquée quant à une éventuelle majoration de celle-ci en cas de récidive.

S'agissant du prestataire/opérateur/responsable de l'établissement, le ministère indique qu'un délit spécifique les concernant sera prévu dans le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet prochain avant d'être débattu en séance à l'Assemblée nationale.

À noter que s'agissant des établissements type hôtel ou résidence de tourisme, il ne sont pas soumis au respect du pass sanitaire mais celui-ci devra être mis en place lorsque ceux-ci proposent une activité de restauration ou une activité de loisir type piscine ou salles de sport.

Hugues Garnier Journaliste BFMTV