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Le Défenseur des droits opposé à la distribution de masques aux seuls résidents permanents d'une ville

Distribution de masques dans une commune de Seine-Saint-Denis (illustration)

Distribution de masques dans une commune de Seine-Saint-Denis (illustration) - BERTRAND GUAY / AFP

Dans un communiqué publié ce jeudi, Jacques Toubon a estimé que l'exclusion des résidents secondaires des distributions de masques décrétée par certaines communes du littoral ne répondait à "aucune différence de situation objective en lien avec le service" et qu'elle remettait en cause le principe d'égalité.

Le Défenseur des droits s'est opposé ce jeudi à la décision de certaines communes du littoral de réserver la distribution de masques de protection contre le Covid-19 aux habitants permanents et d'en exclure les résidents secondaires.

"Cette différence de traitement ne repose en effet sur aucune différence de situation objective en lien avec le service, qui vise à protéger l'ensemble de la population contre l'épidémie de Covid-19, quelle que soit la durée de résidence dans la commune", a-t-il estimé dans un communiqué.

Jacques Toubon avait été saisi par des habitants ayant appris qu'ils étaient exclus d'une distribution de masques organisée par les communes où ils ont leur résidence secondaire, indique le communiqué qui ne cite le nom d'aucune ville concernée.

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Mise en avant du principe d'égalité

La distribution de masques organisée par ces communes a le "caractère d'une mission de service public" et doit répondre à un "principe d'égalité", estime le Défenseur des droits, dont les avis sont consultatifs. Elle ne peut donc "pas être limitée aux résidents principaux par rapport aux résidents secondaires".

Jacques Toubon affirme avoir rappelé "ces principes" à l'Association des maires de France (AMF) et avoir sollicité son intervention auprès de ses adhérents afin que soit "mis fin à cette différenciation". Pour rappel, depuis le début du confinement, près de 189.000 personnes ont quitté Paris pour rejoindre leur résidence secondaire, selon l'Insee.

Me.R. avec AFP