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Comment résilier un compte bancaire ?

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Au cours d’une vie, plusieurs raisons peuvent pousser les particuliers à quitter un établissement bancaire pour un autre. Pour résilier un compte et pour en officialiser la demande, il faut suivre plusieurs étapes pour s’assurer d’une résiliation dans les meilleurs délais. Voici comment faire.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Vous souhaitez résilier votre compte bancaire ? Ceci est votre droit le plus strict : vous n’avez absolument pas à vous justifier et aucun établissement financier ne peut vous refuser de clôturer votre compte bancaire.

En revanche, vous devez nécessairement en informer votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez trouver facilement des modèles de lettres sur internet qui vous permettront de rapidement envoyer votre courrier. Si vous souhaitez rédiger la lettre vous-même, il suffira de rappeler votre numéro de compte, de préciser les services auxquels vous avez souscrit, de rappeler votre identité et d’indiquer votre volonté de clôturer votre ou vos comptes bancaires. Bien entendu, cette lettre sera adaptée selon l'état de votre compte : créditeur ou débiteur, si c’est un compte personnel, un compte-joint ou un compte en indivision.

La clôture d’un compte bancaire n’est pas immédiate. Il faut un délai de quelques semaines en fonction des établissements bancaires et des mouvements que vous aurez à opérer sur votre compte. De plus, avant que votre conseiller bancaire ne puisse clôturer votre compte, il pourra s’assurer que vos carnets de chèques et cartes bancaires attachés à ce compte ont bien été restitués pour qu'ils soient détruits. À noter que s’il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous avec un conseiller financier pour clôturer un compte, certains établissements vous demanderont néanmoins de venir sur place afin d’exposer vos motifs ou de signer des documents.

Dans les faits, seule une lettre de demande de clôture de compte est nécessaire, accompagnée, si vous le désirez, d’une copie d’une de vos pièces d’identité pour entamer une démarche de clôture de compte. Tous les échanges avec votre banque peuvent se conclure soit au guichet, soit par téléphone, soit par mail soit par courrier postal (en recommandé de préférence) sachant qu’une clôture de compte n’engendre théoriquement aucuns frais.

Enfin, lorsque vous clôturez un compte bancaire, votre banque d'origine vous remboursera vos cotisations de cartes bancaires et les divers frais de tenues de compte, au prorata des mois de l’année restants.

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Avant de clôturer un compte bancaire, il faut régulariser votre situation, c’est-à-dire que votre compte ne doit ni être créditeur ni débiteur. Votre compte doit être vierge de toute somme d’argent pour être clôturé.

Il faut également penser à suspendre tous les virements automatiques et prélèvements qui peuvent être mis en place sur votre compte. En général, votre banque les suspendra dès réception de votre courrier de demande de résiliation. Il est à noter qu’en ouvrant un compte dans un nouvel établissement bancaire, celui-ci peut vous proposer un service d’aide à la mobilité bancaire. Il effectuera toutes les démarches nécessaires auprès de vos créanciers et organismes qui vous versent de l’argent (employeur, CAF, Sécurité Sociale, mutuelle, etc.) pour les prévenir de votre changement de domiciliation bancaire.

C’est un point important lorsqu’on résilie un compte bancaire : il faut en posséder un autre sur lequel vous ferez exécuter vos virements et prélèvements ! Il faudra prévenir chacun de vos créanciers et organismes par courrier et signer les autorisations de prélèvements automatiques. Si votre nouvelle banque prend en charge ces demandes de changement de domiciliation bancaire, vérifiez d'abord si ce service est payant.

Avant de clôturer votre compte, vous devez également vous assurer que tous les chèques émis ont été débités et que tous les paiements par carte bancaire ont été effectués. Reprenez tous vos relevés de compte pour les comparer à vos souches de carnet de chèques, mais également pour vérifier s’il n’y a pas un paiement par carte bancaire échelonné en plusieurs fois (abonnement à un magazine, à une salle de sport, etc.). Si un chèque se présentait après la fermeture de votre compte, il serait rejeté et vous seriez interdit bancaire, avec signalement à la Banque de France. Pour éviter ce désagrément au cas où des chèques ne seraient pas encore débités au moment de la clôture du compte, vous devrez effectuer un dépôt des sommes dues sur le compte de l’établissement bancaire.

Si vous avez contracté un crédit auprès de la banque dont vous voulez clôturer le compte, vous devrez le rembourser dans son intégralité. Pour ce faire, vous avez deux possibilités : soit vous avez les fonds nécessaires pour le faire, soit vous souscrivez un nouveau crédit (auprès de votre nouvelle banque, par exemple), afin de faire un rachat de crédit.

Si votre compte à clôturer est créditeur, l’établissement bancaire vous restitue les fonds soit par virement sur votre nouveau compte (il faudra alors lui fournir un RIB), soit par chèque, soit en espèces. Si votre compte est débiteur, il faudra faire le nécessaire pour rembourser les sommes dues.

Si vous possédez des produits d‘épargne rattachés au compte à clôturer, vous aurez des démarches supplémentaires à effectuer et des frais à payer, selon le type de compte bancaire et selon les banques.

Voici quelques informations pratiques s’agissant de la clôture de différents supports bancaires :

Livret A, Livret Jeune, Livret d’Epargne Populaire, Livret de Développement : vous avez le droit à un seul de chacun de ces comptes. Il vous faudra les clôturer également et en ouvrir de nouveaux dans votre nouvelle banque. Cette démarche est gratuite.

Livrets non réglementés (Super-livret, Livret B, etc.) : vous pourrez ouvrir sans attendre des livrets équivalent dans votre nouvelle banque, mais sans garantie d’obtenir les mêmes avantages. Le transfert de fond est gratuit.

Plan d’Epargne Populaire : ce produit financier très intéressant ne peut plus être ouvert. Aussi, si vous avez la chance d’en posséder encore un, ne le clôturez jamais.

Compte Epargne Logement et Plan Epargne Logement : le transfert de compte de banque à banque est soumis à l’autorisation des deux établissements bancaires concernés. Vous risquez de perdre les avantages dus à l’ancienneté et vous aurez des frais de transfert à payer.

Compte-titre, Plan d’Epargne en Action, Sicav : prenez rendez-vous avec un conseiller, car chaque transfert est délicat; de plus, des frais seront à prévoir.

Assurance-Vie : il n’est pas possible de transférer ces contrats.

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