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Comment récupérer son permis de conduire après une annulation ou une invalidation ?

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Chaque année, un grand nombre de conducteurs se voit annuler ou invalider leur permis de conduire à cause d’infractions au Code de la route. Comment récupérer son titre ?

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Auto-école.net

En 2018, les permis d’environ 70 000 conducteurs ont été invalidés parce qu’ils n’avaient plus de points.

Mais l’annulation et l’invalidation doivent être bien distinguées car elles ne relèvent pas des mêmes instances et n’ont pas les mêmes conséquences.

Voici tout ce qu’il faut savoir :

L’annulation est une décision de justice prononcée par un juge au tribunal où le conducteur a été jugé pour ses infractions. Il s’agit donc d’infractions graves qui constituent des délits.

L’invalidation administrative a lieu quand le conducteur n’a plus de points sur son permis de conduire. Il doit ainsi remettre ce dernier au préfet de son département et doit attendre 6 mois minimum pour le repasser.

Dans les deux cas de figure, le conducteur doit réaliser un test psychotechnique ainsi qu’un examen médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture avant de déposer son dossier en préfecture.

En ce qui concerne les conséquences d’une annulation ou d’une invalidation, il faut distinguer deux cas :

- Si celle-ci est de moins d’1 an et que le conducteur a son permis depuis plus de 3 ans, alors il devra repasser uniquement l’épreuve théorique du Code de la route.

- Si elle concerne une période de plus d’1 an ou que le document a été obtenu il y a moins de 3 ans, alors le conducteur devra repasser les épreuves théoriques et pratiques.

Dans le cas où le conducteur doit repasser seulement son Code, il doit respecter un certain délai pour déposer son dossier d’inscription en préfecture. Ces délais dépendent de sa situation :

  • En cas d’invalidation, il doit s’inscrire dans les 9 mois à compter de la date d’invalidation.

Exemple : J’ai perdu tous mes points en Mars 2019. J’ai remis mon permis le 15 Mars 2019. Je dois m’inscrire en préfecture avant 15 Décembre 2019.

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En cas d’annulation, il doit s’inscrire dans un délai de 9 mois à partir de la fin de la période d’annulation.

Exemple : J’ai été jugé le 15 Mars 2019 et condamné à une annulation de 6 mois de permis. Je dois attendre donc le 15 Septembre 2019 pour pouvoir m’inscrire en préfecture. Je peux m’inscrire jusqu’au 15 Juin 2020.

Passés ces délais, le conducteur devra alors passer également l’épreuve pratique en plus de l’examen du Code de la route.

Cette inscription se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Il ne faut pas oublier de cocher la case avec la mention suivante : « dans le cadre d’un retour au permis (à la suite d’une invalidation ou annulation du permis de conduire) ».

Les pièces demandées sont :

Pièce d’identité valide : passeport ou carte d’identité, Un code e-photo, Justificatif de domicile de moins de 6 mois (attestation d’hébergement et pièce d’identité de l’hébergeant si besoin), Justificatif d’examen médical d’un médecin agréé par la préfecture, Justificatif d’examen psychotechnique. Ce document n’a plus besoin d’être fourni car il est mentionné sur l’examen médical du médecin agréé. Mais l’examen demeure obligatoire. Vérifiez bien la mention de ce document dans le justificatif d’examen médical. Copie du document « référence 44 » pour une invalidation administrative ou copie du document « référence 7 » pour une annulation judiciaire. Ces deux documents sont remis lors de la restitution du permis invalidé ou annulé.

L’annulation et l’invalidation concernent toutes les catégories de permis détenues : voiture, moto, poids-lourd... Ainsi, s’il détenait plusieurs catégories, leur récupération dépend de la nature des épreuves à repasser.

Si le conducteur doit passer seulement le Code de la route, alors il récupérera toutes les catégories déjà obtenues une fois l’examen réussi.

S’il doit également repasser l’examen pratique, il faudra repasser l’examen pratique de chacune des catégories et refaire ses dossiers progressivement car l’ANTS n’enregistre pas plusieurs catégories de permis sur une attestation d’inscription.

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Il est également interdit de s’inscrire à une autre catégorie tant que l’on n’a pas récupéré celle qui a été invalidée.

Enfin, concernant la catégorie A (moto avec ou sans side-car et tous les trois-roues motorisées quelle que soit leur puissance), il est impossible de récupérer directement cette catégorie. Ainsi, le conducteur devra suivre la formation A2 (motos de moins de 35 kw), attendre 2 ans puis réaliser la formation de 7 heures A2 vers A pour obtenir de nouveau la catégorie A.

Il est important de noter qu’avant l’annulation judiciaire ou l’invalidation administrative, le représentant de l’État (policier, gendarme) peut prononcer des sanctions complémentaires. Ainsi, chaque cas peut être différent selon la gravité des infractions et l’appréciation des agents. Restons prudent sur la route !

Contenu rédigé par notre partenaire Auto-école.net