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Réforme des institutions: 30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle à l'Assemblée

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Photo d'illustration - JOEL SAGET / AFP

Le gouvernement compte réduire de 30% le nombre de parlementaires et introduire une dose de 15% de proportionnelle à partir des élections législatives de 2022.

C'est une réforme épineuse, qu'Emmanuel Macron espérait mener à bien dès la première année de son quinquennat: la révision constitutionnelle présentée ce mercredi par le Premier ministre sera finalement "parachevée" en 2019, a-t-il annoncé depuis Matignon, avec une première lecture envisagée "avant la pause estivale". L'exécutif a décidé, dans le cadre de la réforme des institutions, de réduire de 30% le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022, selon des sources gouvernementales.

"Le but n’est pas de revenir à la IVème République, ni passer à la VIème, mais de revenir aux sources de la Vème Republique", a expliqué le disciple d'Alain Juppé. 

Limitation du cumul dans le temps

Le projet prévoit également la limitation du cumul dans le temps des mandats à trois identiques, sauf pour les maires de communes de moins de 9000 habitants. Il s'agissait de l'un des points chauds de la réforme, sur lequel l'exécutif semble avoir trouvé un compromis avec le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher. 

Édouard Philippe a en outre annoncé que la limitation des amendements, très critiqué par les parlementaires, avait été retirée de la réforme.

"Le gouvernement a pris en compte l'opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l'idée d'un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée", a déclaré l'ancien maire du Havre, précisant toutefois qu'une limitation des amendements "sans portée normative" serait engagée.

Le Conseil économique, social et environnemental, actuellement doté de 233 membres, sera quant à lui "réduit de moitié", a annoncé le chef du gouvernement. Le projet inclut également d'inscrire une référence explicite à la Corse dans la Constitution.

Une réforme "saucissonnée"

L'exécutif a découpé en trois sa réforme: un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du CSM, suppression de la Cour de Justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...).

La droite sénatoriale a déjà fait savoir qu'elle voulait un accord "global". Ce qui signifie que si elle est en désaccord avec le contenu des lois ordinaire et/ou organique, où son soutien n'est mathématiquement pas impératif, elle bloquera la révision constitutionnelle, où ses voix sont quasi incontournables.

Pour faire adopter la révision constitutionnelle, l'article 89 de la Ve République impose une majorité simple de l'Assemblée et du Sénat sur un texte, dans les mêmes termes. Emmanuel Macron aura alors deux options: un référendum, qu'il n'a jamais écarté, où un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d'une majorité des 3/5e (60%).

Louis Nadau avec AFP