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Nicole Belloubet défend l'"utilité" du PNF mais s'interroge sur son "périmètre"

Nicole Belloubet à sa sortie de l'Élysée le 3 juin 2020 à Paris

Nicole Belloubet à sa sortie de l'Élysée le 3 juin 2020 à Paris - Christophe Ena © 2019 AFP

Invitée de la matinale de France Inter, la garde des Sceaux a défendu l'indépendance du Parquet national financier (PNF), mise en cause dans plusieurs affaires, dont les dossiers Fillon et Sarkozy.

Affaire Fillon, Sarkozy, Solère, Kohler... Ces dernières semaines, l'indépendance du parquet, et en particulier du jeune parquet national financier (PNF) est remise en cause dans de lourds dossiers politico-financiers. Des figures de la droite, dont Eric Ciotti, sont allées jusqu'à demander sa suppression pure et simple, au motif qu'il serait "une juridiction d'exception". Ce mardi au micro de France Inter, Nicole Belloubet a défendu son indépendance, estimant que le PNF a montré son utilité. Elle ne s'oppose toutefois pas à une réflexion sur son "périmètre" d'enquête.

Un PNF "fort et puissant" contre la fraude fiscale

Face aux critiques, la garde des Sceaux a ainsi continué de défendre le PNF, affirmant qu'il "a une véritable utilité."

"Nous souhaitons qu'il y ait une véritable répression de la grande délinquance économique et financière. C'est une délinquance extrêmement complexe, avec des question techniques. Il faut des magistrats compétents sur ces sujets", explique en préambule la ministre de la Justice.

S'éloignant des dossiers brûlants de ces derniers jours, Nicole Belloubet juge que le PNF est également efficace pour traquer la délinquance financière internationale, notamment pour la fraude fiscale:

"Dans les relations internationales, notamment avec le ministère américain ou anglais de la justice, quand il faut négocier sur une corruption d'Airbus, il faut quelqu'un de fort et de puissant, qui soit au niveau des Anglais et des Américains pour avoir une négociation à égalité. Là, le PNF est très utile", poursuit-elle.

Une évolution de son "périmètre"?

Toutefois, Nicole Belloubet ne ferme pas la porte à des évolutions: "Peut-être faut-il se réinterroger sur son périmètre", avance-t-elle, sans aller jusqu'à remettre en cause son indépendance.

Revenant sur de récentes déclarations d'Eliane Houlette, ancienne patronne du PNF, qui a fait état de "pressions" procédurales de son autorité de tutelle, le parquet général, pendant l'enquête sur l'affaire Fillon, la ministre a jugé que ses "propos ont jeté le trouble".

"Je ne prétends pas que le système français soit le seul système possible", a-t-elle reconnu, après avoir rappelé la place du "parquet à la française" - chargé de suivre la politique pénale du gouvernement-.

Le serpent de mer de l'indépendance des magistrats du parquet

Serpent de mer des politiques pénales, la nomination des magistrats du parquet sur proposition du garde des Sceaux par le président de la République fait régulièrement débat. Nicole Belloubet s'est de nouveau déclarée favorable à une révision constitutionnelle sur la question:

Nous avons toujours dit, et le président de la République le souhaite, cela fait parti des projets de révisions consitutionnelles déposés au Parlement, nous souhaitons que soit inscrit dans la Constitution, la nomination des membres du parquet sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature qui exercera totalement le pouvoir disciplinaire."

La ministre n'a toutefois pas donné de calendrier pour le lancement de ce chantier, réclamé de longue date par les professionnels du droit.

Esther Paolini Journaliste BFMTV