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Attaqué, le parquet national financier doit-il être supprimé?

Palais de justice (PHOTO D'ILLUSTRATION).

Palais de justice (PHOTO D'ILLUSTRATION). - Thomas SAMSON / AFP

Le député Les Républicains Eric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à supprimer le parquet national financier.

C'était en 2014. Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget, a reconnu devant les juges d'instruction posséder plusieurs comptes non déclarés à l'étranger. En réaction, la présidence de François Hollande décide de mener une politique de lutte contre les fraudes et l'atteinte à la probité. Parallèlement à la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le gouvernement décide de doter l'institution judiciaire d'un "super parquet" pour enquêter sur les affaires politico-financières. Le parquet national financier (PNF) est alors né.

Souvent décriée, cette juridiction est dans le viseur du député Les Républicains Eric Ciotti, qui a déposé une proposition de loi visant à supprimer le parquet national financier. "Son zèle est inédit sous la Ve République dans la gestion d'une affaire qui a modifié le cours de l'élection présidentielle et a installé le poison du soupçon de sa partialité", est-il indiqué en référence à l'affaire Fillon, dans le texte qui sera soumis par l'une des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale.

Et d'ajouter: "Le PNF est devenu une réponse politique et non judiciaire, rendant la frontière entre le politique et le judiciaire de plus en plus poreuse."

Un parquet dépendant du pouvoir?

Lors de sa création, le PNF a été pensé, selon le gouvernement de l'époque, comme un outil pour "s'attaquer à la racine de la défiance de l'opinion" qui appelle à recevoir des "garanties sur l'intégrité de ceux qui exercent des responsabilités politiques". L'objectif est alors que cette juridiction, à compétence nationale, s'empare des dossiers politico-financiers les plus sensibles. Le conseil d'Etat avait estimé qu'il ne s'agissait pas "de la réponse appropriée". La Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait dénoncé un chevauchement des compétences posant de "sérieuses interrogations" quant à l'existence du PNF.

Par cette proposition de loi, c'est l'indépendance de la justice vis-à-vis du politique qui est mise en cause, alors que, comme tous les autres magistrats du parquet, le procureur du PNF est nommé par décret présidentiel sur proposition du ou de la garde des Sceaux. Cette nouvelle attaque contre le parquet financier intervient dans un contexte de rebondissements dans des affaires touchant des personnalités de droite. A commencer par l'enquête sur les soupçons d'emploi fictif occupé par Penelope Fillon, qui vient de se solder par une condamnation à 5 ans de prison dont deux ferme pour l'ancien Premier ministre, et trois ans avec sursis pour son épouse. La défense du clan Fillon n'a cessé de dénoncer une "enquête à charge". Les déclarations récentes de l'ancienne procureure du parquet national financier ayant relancé la polémique.

"Conditions surprenantes"

Interrogée par la commission parlementaire sur les obstacles à l'indépendance de la justice, Eliane Houlette, nommée procureure à la création du PNF, a évoqué des "pressions" de la part du parquet général, autorité hiérarchique qui a des liens directs avec la Direction des affaires criminelles et des Grâces, composante de la Chancellerie. La magistrate a cité les "demandes incessantes" de la juridiction pour avoir des remontées d'informations, les actes d'enquête, les auditions... "Des conditions surprenantes" pour des investigations, selon Me Antonin Lévy, l'avocat de François Fillon, qui s'élève contre des "réunions d'arrière boutique".

Ce que décrit Mme Houlette devant la commission d'enquête parlementaire, c'est le fonctionnement normal et quotidien des relations entre un parquet général et un parquet, estime Céline Parisot, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats. Je ne vais pas dire que c'est quelque chose qui est normal, mais en tout cas c'est quelque chose qui est légal, qui est prévu par la loi et donc s'il faut changer quelque chose, il faut changer la loi et pas s'attaquer au dossier Fillon. Ce qu'elle décrit et la manière dont un parquet général peut demander des informations, la manière dont un parquet général peut donner des instructions, c'est parfaitement légal.

Eric Ciotti s'interroge également sur le rôle du PNF dans une enquête concernant Nicolas Sarkozy. Dans le dossier Bismuth, du nom d'emprunt que l'ancien président de la République aurait utilisé pour communiquer avec son avocat et échanger des informations secrètes avec un haut magistrat dans le cadre d'une autre procédure judiciaire, le PNF aurait placé sur écoute plusieurs avocats parisiens pour tenter de dénicher "la taupe" qui a informé l'ex-chef de l'Etat qu'il était sur l'écoute. Des interrogations se posent également dans le cadre de l'affaire Kohler, du nom du numéro 2 de l'Elysée qui a vu une plainte sur d'éventuels conflits d'intérêt le concernant être classée sans suite, après que le parquet financier a reçu une lettre signée du président Macron.

Dans toutes les affaires qu'il traite, il se conforme strictement aux exigences du code de procédure pénale et utilise, sans les outrepasser, les prérogatives que la Loi reconnaît aux parquets, et donc au PNF, a récemment répondu Jean-François Bohnert, le patron du PNF.
https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV