Réforme des retraites: coup d'envoi des débats dans l'hémicycle du Sénat ce jeudi

Les sénateurs commencent ce jeudi l'examen de la réforme des retraites avec la discussion générale et la mise aux voix de deux motions de l'opposition destinées à faire tomber le texte.

La deuxième mi-temps commence. Après deux semaines de débats à l'Assemblée nationale et une petite pause fin février en raison des vacances parlementaires, la réforme des retraites arrive ce jeudi dans l'hémicycle du Sénat. Un passage attendu, Les Républicains et leurs alliés du centre ayant une majorité d'élus au Palais du Luxembourg, qui pourrait modifier le projet du gouvernement.

C'est Olivier Dussopt, ministre du Travail, qui donnera le coup d'envoi de la discussion générale du texte, à partir de 14h30. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, lui succédera à la tribune.

Les rapporteurs de la commission des affaires sociales et de la commissison des finances du Sénat prendront ensuite la parole.

Deux motions présentées par la gauche...

Les débats pourront, théoriquement, s'arrêter là. Une heure à peine après avoir débuté. La faute à l'opposition de gauche, qui a décidé de déposer deux motions qui seront discutées cet après-midi.

La première, défendue par la communiste Elianne Assassi, est une "motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité."

Équivalente à "une motion de rejet préalable" à l'Assemblée nationale, elle permet à un groupe de sénateurs qui estime un projet de loi contraire à la Constitution de demander au Sénat de suspendre ses travaux, considérant que la délibération n'a pas lieu d'être. Son adoption entraîne le rejet immédiat du projet de loi, soulignent nos confrères de publicsenat.fr

...qui ne seront pas adoptées

Même principe pour la "motion tendant à opposer la question préalable", qui sera défendue par Daniel Breuiller, du groupe Écologiste, solidarité et territoires.

"En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023", peut-on lire sur le site de l'institution.

Mais le vote de ces deux motions semble irréaliste: la sénatrice Catherine Deroche, membre des Républicains, défendra le "contre." Car même si la droite à des réserves sur le contenu actuel de la réforme des retraites, elle sait aussi que plusieurs des amendements du Sénat pourraient permettre "d'améliorer" le texte.

Vendredi, examen des articles

Après les deux motions des sénateurs de gauche, la discussion générale se poursuivra, avec une prise de parole d'un représentant de chaque groupe, pour une durée estimée à deux heures.

Les élus ne discuteront donc pas tout de suite des 20 articles du projet de loi et des plus de 4000 amendements à l'ordre du jour. Ils seront débattus à partir de vendredi, 17 heures, selon l'agenda. Dans la matinée, une motion référendaire pourrait être débattue, ont annoncé les élus de gauche ce mercredi.

Le Sénat siégera ensuite tous les jours, et la quasi-totalité des nuits, jusqu'au dimanche 12 mars inclus. Si le texte est voté, députés et sénateurs constitueront une Commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis entre les deux assemblées. Il faudra ensuite un vote final des deux chambres pour valider le projet de loi.

Ariel Guez