Réforme des retraites: les amendements des sénateurs que le gouvernement pourrait accepter

La réforme des retraites arrive ce jeudi après-midi dans l'hémicycle du Sénat. À majorité de droite, il compte bien accélérer sur la suppression des régimes spéciaux tout en améliorant la retraite des femmes. Les sénateurs devraient obtenir gain de cause de la part du gouvernement qui veut à tout prix faire voter son texte.

"C'est notre moment. Et on ne va pas s'en priver", sourit le sénateur Modem, Jean-Marie Vanlerenberghe, auprès de BFMTV.com. En quelques mots, l'un des spécialistes du dossier retraites au Sénat résume l'atmosphère dans les rangs de la majorité sénatoriale avant les débuts de la réforme des retraites dans l'hémicycle ce jeudi.

Les élus du Palais du Luxembourg, à majorité de droite, comptent bien marquer de leur empreinte le projet de loi avec des dispositions qui ont toutes les chances de recueillir l'assentiment du gouvernement. L'exécutif ne peut pas se passer du vote du Sénat, après l'échec des débats à l'Assemblée nationale.

Aller plus loin sur la suppression des régimes spéciaux

Les députés ont adopté la suppression de 5 régimes spéciaux sur 42. Parmi ceux-ci, on compte celui de la RATP, de la Banque de France ou encore des clercs de notaire. La fin des régimes spéciaux ne concerne cependant que les futurs entrants en vertu de ce qu'on appelle la clause du grand-père. Le projet de loi ne donne d'ailleurs aucune date précise sur l'alignement entre le régime général et ces futurs salariés.

De quoi donner du grain à moudre aux sénateurs, qui ont fait depuis longtemps de la fin des régimes spéciaux leur marotte.

"Les régimes spéciaux sont des cas flagrants d’injustice. Nous voulons accélérer la convergence des régimes spéciaux sur le régime général dès 2025", a ainsi avancé Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, dans le Parisien samedi.

"Réserves" d'Olivier Véran

Olivier Dussopt, ministre du Travail, a déjà fait savoir son ouverture sur le sujet. "Pourquoi pas", a-t-il répondu, interrogé sur cette option ce dimanche sur BFMTV. "Il faut voir comment est proposée la disposition et comment on l'articule". Mais l'ex-socialiste n'a "pas de réserve".

Le son de cloche est un peu différent pour Olivier Véran. "Sur la question des régimes spéciaux, on est plus que réservés", a ainsi jugé le porte-parole du gouvernement sur notre antenne ce mercredi.

Reste cependant à convaincre les sénateurs centristes dont les LR ont besoin pour faire adopter cet amendement. Leur patron, Hervé Marseille, s'inquiète de "relancer la contestation" sociale par ce biais.

Restreindre l'index senior et créer un bonus-malus

Mis en minorité sur l'index senior à l'Assemblée nationale, à la surprise générale, le gouvernement tient à rétablir ce dispositif qui veut pousser les entreprises à publier chaque année des indicateurs de suivi relatifs à l’emploi des salariés de plus de 50 ans.

Dans la version transmise au Sénat la semaine dernière, le gouvernement voulait que cet index ne concerne plus uniquement les entreprises de plus de 300 salariés mais celles à partir de 50 employés. Au grand dam des LR qui y voyaient le risque d'une usine à gaz pour les PME.

Un bonus-malus pour les syndicats

C'est finalement bien le seuil des 300 salariés qui a été voté en commission ce mardi. L'exécutif pourrait également vouloir faire un signe en direction des centristes qui sont attachés à un système de bonus-malus.

En l'état actuel du texte, en cas de mauvais indicateurs, il n'existe pas de sanction. La création de pénalités financières aurait également l'avantage de faire un pas vers les syndicats qui sont attachés à ce dispositif, à commencer par la CFDT, très remontée contre la réforme.

Améliorer la retraite des femmes

Le gouvernement a lui-même reconnu que la réforme des retraites allait "un peu pénaliser" les femmes par la voix de Franck Riester, le ministre délégué des Relations avec le Parlement, avant qu'Élisabeth Borne ne dénonce "un faux procès".

À l'heure actuelle, les salariés au régime général bénéficient de huit trimestres supplémentaires pour la naissance d'un enfant. Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, la mère obtient automatiquement huit trimestres. Depuis 2010, les deux parents peuvent désormais se répartir les trimestres accordés.

Dussopt ouvert "pour avancer sur les droits familiaux"

Le système de majoration des trimestres permet donc aux mères d'obtenir une meilleure pension au moment de partir à la retraite à l'âge légal de 62 ans. En cas de recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, comme le prévoit la réforme, l'utilité de ce mécanisme devient beaucoup moins important.

Le Sénat a retenu en commission la possibilité d'une surcote de 5 % pour les mères de famille d'au moins deux enfants avec une carrière complète à partir de 63 ans.

Olivier Dussopt a déjà fait savoir son approbation ce mercredi devant les sénateurs, se disant "ouvert à travailler avec tous les groupes politiques qui le souhaitent pour avancer sur les droits familiaux", lors des questions d'actualité au gouvernement.

Marie-Pierre Bourgeois