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La révision constitutionnelle de retour au Parlement: "Cette fois-ci, ça se passera sans éclat"

Les annonces d'Emmanuel Macron

Les annonces d'Emmanuel Macron - ludovic MARIN / AFP

Officiellement remise sur le métier par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse de jeudi dernier, la révision constitutionnelle pourrait s'avérer moins radicale que sa première mouture. Une manière, pour l'exécutif, de s'éviter une nouvelle confrontation avec le Sénat.

La deuxième doit être la bonne. Durant sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron a esquissé les traits de la révision constitutionnelle qu'il souhaite (enfin) mettre sur les rails, après les ratages à répétition déclenchés par l'affaire Benalla. "Je souhaite que la réforme constitutionnelle aboutisse", a-t-il déclaré.

Dans l'esprit du chef de l'État, la réduction du nombre de parlementaires et l'instauration d'une dose de proportionnelle aux élections législatives et sénatoriales demeurent les pierres angulaires du projet. Elles correspondent à deux promesses du candidat d'En Marche! à l'élection présidentielle de 2017. 

Plus conciliant

Ce retour de la réforme des institutions sur le métier du Parlement ne se fera pas dans la même ambiance qu'en 2018. La crise des gilets jaunes et l'ouverture de "l'acte II" du quinquennat obligent Emmanuel Macron à arrondir les angles, en particulier auprès du Sénat, dominé par Les Républicains.

Or, pour que le volet constitutionnel (qui inclut notamment la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du mode de nomination des magistrats du Parquet) du texte soit voté, il doit recueillir le soutien des 3/5e du Parlement, soit 555 élus. Un lot dans lequel devront immanquablement figurer des sénateurs LR, majoritairement hostiles au projet. 

D'où le ton adopté par le locataire de l'Élysée, beaucoup plus conciliant qu'à l'été 2017, même sur les volets organique et ordinaire de la réforme, qui ne nécessitent pas le vote des 3/5e. Ils doivent faire l'objet d'une procédure parlementaire classique.

"J'ai été attentif aux arguments, en particulier soulignés par le président du Sénat", a notamment affirmé Emmanuel Macron, dont l'objectif originel était de réduire de 30% le nombre de parlementaires. "Si ce n’est pas exactement 30% mais que c’est 25%, je n’en ferai pas un blocage", a-t-il prévenu jeudi. 

Calendrier serré

"Cette fois-ci, ça se passera sans éclat", veut croire le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille.

"Dans le climat actuel, est-ce que les Français seraient contents de voir le Parlement se friter avec l'exécutif sur une révision constitutionnelle? Je ne le pense pas", confie-t-il auprès de BFMTV.com.

D'autant que le calendrier législatif annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe, exceptionnellement serré, oblige le gouvernement à être efficace.

Un pilier du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale se montre prudent: "Pour l'instant, c'est un échange polymorphe entre les parties prenantes. Mais les éléments de boutique n'intéresseront personne." 

Le chef de l'État l'a dit, le texte qui sera présenté à l'été - dont on ignore s'il sera une copie conforme de la version initiale - sera "allégé" et "simplifié". Il veut confier "aux assemblées" le soin de plancher, en interne, sur l'accélération du travail parlementaire et la réforme du droit d'amendement. Il s'agissait là d'un des éléments les plus polémiques du volet constitutionnel. Une manière, semble-t-il, de refiler la patate chaude.

"Si j'étais au gouvernement, je leur conseillerais de rédiger une version entièrement neuve. Ça permettrait de lever pas mal d'ambiguïtés", nous confie un parlementaire.

Jouer sur la dose de proportionnelle

Quoi qu'il en soit, la nouvelle approche d'Emmanuel Macron ne semble pas convaincre Gérard Larcher, rouage essentiel du processus. Dans un entretien musclé accordé au Parisien, le président du Sénat a déclaré ne sentir, dans le discours du président, "ni vision, ni souffle, ni stratégie qui permettrait de réparer les fractures qui touchent le pays". Et le locataire du palais du Luxembourg de glisser quelques éléments sur la table des négociations:

"La principale question à mes yeux, c’est celle de la proximité. Avec quelques principes: notamment pas plus de vingt départements qui n’aient qu’un seul député ou sénateur. (...) Nous pourrions nous entendre sur un chiffre, autour de 280 ou 285 sénateurs (contre 348 actuellement, NDLR), ce qui ferait 20%", exige Gérard Larcher.

En bon tacticien, le président du Sénat ne précise pas en l'occurrence quel sort il juge bon pour l'Assemblée nationale, qui compte bien plus d'élus et où dominent largement les macronistes. Ces derniers seront-ils prêts, par exemple, à appliquer un taux de réduction plus élevé aux députés qu'aux sénateurs? "Pour compenser, LaREM pourrait éventuellement jouer sur le niveau de dose de proportionnelle", évoque Hervé Marseille. Un aspect qui risque fort de crisper le MoDem, principal allié d'Emmanuel Macron.

"Facteurs bloquants"

Agacé par les propos de Gérard Larcher, le député LaREM cité plus haut "pense qu'à un moment où à un autre, les Français ne seront pas dupes: ils sauront qui sont les facteurs bloquants de cette réforme".

"Une des premières revendications des gilets jaunes, c'est la suppression du Sénat. Donc il va falloir que tout ce petit monde se pose des questions sur le rôle de la Chambre haute dans l'élaboration de la loi et dans la vie publique", prévient-il. 

En définitive, l'un des principaux leviers sur lesquels peut agir Emmanuel Macron, c'est le renouvellement complet du Sénat prévu pour 2021 par le texte. Les sénateurs sont habituellement renouvelés par moitié. La prochaine élection est censée se dérouler en 2020, puis en 2023 pour l’autre moitié. Un calendrier que les premiers concernés souhaitent ardemment préserver... 

"C'est le seul truc que mes camarades vont regarder", glisse un sénateur expérimenté à BFMTV.com. "Si Macron retire cette disposition, il se dégagera des marges sur le reste. On va voir s'il est malin."

Jules Pecnard