Installation des bistrots, fiche de paies, assurance... Ce que pourrait changer la loi simplification

Les députés se penchent à partir de ce mercredi 9 avril sur un projet de loi qui vise à faciliter la vie des entreprises. Mais plusieurs mesures concernent directement la vie quotidienne, comme l'assouplissement des ZFE ou l'installation facilitée de bistrots dans les petites communes.

Un projet de loi dans les tuyaux depuis le passage de Bruno Le Maire au ministère de l'Économie et qui arrive enfin dans l'hémicycle. Le texte sur la simplification de la vie économique est débattu à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale après un premier passage devant le Sénat en octobre dernier.

Si toute une partie est consacrée aux entreprises, plusieurs mesures concernent directement la vie quotidienne des Français.

• Une fiche de paie en 15 lignes

La fiche de paie a déjà été largement simplifiée ces dernières années. Elle compte cependant plus de 50 lignes, la rendant souvent difficile à comprendre pour les salariés. Bercy propose à ce qu'elle se réduise désormais à 15 lignes et mette notamment en avant "le total versé par l'employeur".

L'intégralité des informations qui apparaissent sur la version actuelle de la fiche de paie comme par exemple le détail du remboursement des frais de transports ou les retenues liées aux titres-restaurants n'apparaîtront plus mais seront disponibles sur demande par le salarié.

Cette disposition, supprimée par les sénateurs, a toutes les chances d'être adoptée à l'Assemblée nationale. Le gouvernement doit cependant encore réfléchir avec les partenaires sociaux pour présenter la nouvelle mouture d'ici 2027, avec potentiellement des ajouts ou des modifications.

• Un délai réduit pour se voir rembourser un sinistre par son assurance

Partant du constat que les délais pour se voir indemniser par son assurance habitation peuvent être très longs, parfois jusquà plusieurs années, le ministère de l'Économie veut contraindre les assureurs à aller beaucoup plus vite.

Le délai d'indemnisation doit être fixé dans cette nouvelle loi à 6 mois maximum à partir de la déclaration de sinistre en cas de désignation d'un expert par exemple dans le cas d'une catastrophe naturelle. En cas de sinistre plus classique, le délai doit être réduit à 2 mois.

Les sénateurs avaient réduit ces délais en les faisant passer respectivement passer à 4 mois et un mois.

• L'installation de cafés et de bistrots dans les petites communes simplifiée

Partant du constat que le nombre de bistrots et de cafés dans les zones rurales est passée de 200.000 en 1960 à seulement 38.000 en 2023, le projet de loi veut faciliter leur ouverture.

Pensés comme des lieux qui apportent de la vie dans des petits villages, le texte veut permettre d'obtenir plus facilement l'obtention de licences IV, qui permettent la vente d'alcools forts comme le rhum, la vodka ou encore la tequila.

Concrètement, les établissements des communes de moins de 3.500 habitants ne disposant pas de cette licence pourront y accéder en faisant une simple déclaration en mairie. La procédure actuelle est beaucoup plus lourde.

Cette disposition a cependant déjà été adoptée en mars dernier sous une forme très proche sous l'impulsion du député macroniste Guillaume Kasbarian. Elle avait cependant suscité de nombreux débats en terme de santé publique.

• L'assouplissement des zones à faibles émission dans les villes

Initiées en 2019 par la loi d'orientation sur les mobilités et étendues en 2021, les zones à faibles émissions (ZFE) ont pour but d'améliorer la qualité de l'air alors même que la pollution atmosphérique tue près de 40.000 personnes tous les ans en France.

Concrètement, ce dispositif interdit l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants. À Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier, aucune automobile d'un particulier qui roule au diesel immatriculée avant 2011 ou à l'essence avant 2006 ne peuvent y circuler en journée la semaine.

Très critiqué par la droite, le RN mais aussi François Bayrou qui juge que "les plus pauvres" sont "victimes de la mesure", une partie de l'Assemblée nationale va tenter de mettre fin aux ZFE. Elles ont déjà été supprimées le 26 mars dernier en commission contre l'avis du gouvernement.

Soucieuse de les maintenir, pour des raisons de santé mais également financières, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, a promis ce mardi sur BFMTV d'assouplir la mesure dont l'application dépend déjà directement des territoires concernés.

Marie-Pierre Bourgeois