Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes

Le retour des bistrots dans les petites communes est au cœur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Aider à la réouverture des troquets et des bistrots en milieu rural. C'est l'objectif d'une proposition de loi qui doit être examinée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce mercredi 5 mars.

Porté par le député macroniste Guillaume Kasbarian, ce texte contient une seule mesure. Elle consiste à faciliter l'obtention de nouvelles licences IV, une autorisation permettant la vente d'alcools forts. Seraient concernés: les établissements des communes de moins de 3.500 habitants ne disposant pas de cette licence. La procédure se ferait sur simple déclaration auprès du maire.

Baisse significative du nombre de bistrots et cafés

Normalement, pour obtenir cette licence, il faut en acquérir une déjà existante. Au préalable, il est également nécessaire de passer un permis d'exploitation, soit une formation de quelques jours au cours de laquelle les aspirants bistrotiers sont sensibilisés au danger de l'alcoolisme.

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, Guillaume Kasbarian débute en dressant un constat significatif: "La dévitalisation des zones rurales a fait passer en France le nombre de cafés et bistrots de 200.000 en 1960 à 38.800 en 2023".

"La réglementation administrative a pu contribuer au phénomène en rendant très difficiles les transferts de licences IV ou en faisant peser des contraintes lourdes pour l’ouverture de nouveaux débits", écrit ensuite l'ancien ministre de la Fonction publique.

Dès lors, "la situation spécifique des communes rurales justifiant aujourd’hui la mise en œuvre de conditions radicalement simplifiées pour y encourager l’implantation des populations et l’activité économique", conclut-il.

Dans le détail, son texte reprend un principe dérogatoire mis en place par une loi de décembre 2019 mais seulement pour une durée de trois ans.

Baptiste Farge