Loi simplification: les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions

Dans le cadre du projet de loi de "simplification", les députés ont adopté en commissoin des amendements visant à supprimer les ZFE, les "Zones à faibles émissions".

La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté ce mercredi la suppression des "Zones à faibles émissions" (ZFE), censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, mais décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser les ménages les plus modestes.

Les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec certaines voix des groupes macronistes, Horizons et des indépendants de Liot, ainsi qu'avec l'abstention de plusieurs députés de gauche, lors d'un scrutin public où chaque élu est appelé par son nom pour donner sa position.

"Je prends acte du vote des députés en commission pour supprimer les ZFE. Il fait écho à un certain nombre de prises de position et d’interrogations politiques exprimées ces derniers jours", a réagi la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher ajoutant que "le combat qui est le (sien), c'est celui de la santé des Français et de la lutte contre la pollution de l'air responsable entre autres de 48.000 décès précoces et 30.000 enfants asthmatiques supplémentaires par an".

"Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d’un tiers. Il est donc important sur ces sujets de s’assurer que les élus locaux disposent bien d’outils au service de cette politique de santé publique", a-t-elle poursuivi. Elle a par ailleurs annoncé qu'elle proposerait aux ministres Catherine Vautrin et François Rebsamen "une initiative commune dans les prochains jours, afin de poursuivre cet objectif de protection de la santé des Français avec les élus locaux des grandes agglomérations, où la pollution de l’air dépasse significativement les recommandations internationales".

Une proposition de loi pour suspendre les ZFE

Les ZFE sont également au coeur d'une proposition de loi présentée mardi par 35 députés de droite, du Modem et du groupe Liot (libertés, indépendants et outre-mer). À travers ce texte, ils réclament la suspension de ces zones restreignant la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.

Sylvie Bonnet, l'une des élues à l'origine de la proposition de loi, a salué l'adoption en commission de la suppression des ZFE.

"Cette adoption est une bonne nouvelle, mais nous restons prudent car il faut que ce soit maintenu en séance le 8 avril, puis en CMP (Commission mixte paritaire, ndlr) et que le Conseil constitutionnel ne censure pas cette disposition qui est un cavalier législatif sur ce projet de loi", indique-t-elle à BFM Business.

La députée maintient par ailleurs sa proposition de loi proposant un moratoire.

Se pose également la question de la dimension européenne de la réglementation sur les Zones à faibles émissions. Ces ZFE sont en effet la traduction de l'obligation européenne d'améliorer la qualité de l'air.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco