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Moralisation de la vie publique: l'Assemblée vote une nouvelle arme contre les conflits d'intérêts

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet - Capture BFMTV

Les parlementaires qui s'estiment en situation de conflit d'intérêt sur un texte pourront désormais se mettre en retrait du vote en s'inscrivant sur un "registre des déports".

C'était l'une des nombreuses annonces de François Bayrou lors de la présentation du projet de loi sur la moralisation de la vie publique: l'Assemblée nationale a voté mardi la création de "registres publics" pour les parlementaires en situation de conflits d'intérêts sur des textes ou des votes, et estimant devoir se mettre en retrait. L'article 2 du projet de loi "pour la confiance dans la vie publique" prévoit d'instaurer ces registres pour les deux chambres.

"Usine à gaz"

Un dispositif vivement critiqué par Les Républicains, qui qualifient ces registres d""usine à gaz". Le président du groupe LR à l'Assemblée, Christian Jacob, s'élevant notamment contre une potentielle "obligation de se taire".

"L'objectif n'est évidemment pas d'interdire à un professionnel de parler du domaine de sa compétence, d'assécher les débats", a toutefois expliqué la la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Un député ayant "un intérêt personnel, direct et immédiat" sur un texte, "examinera ce déport avec le déontologue de l'Assemblée", a-t-elle précisé, le projet de loi renvoyant à chaque assemblée la définition des modalités de son registre.

Le secteur public excepté 

Les députés ont en outre adopté un amendement du gouvernement restreignant la définition des conflits d'intérêts pour les parlementaires dans le secteur public. Les élus MoDem et socialistes, ainsi que la rapporteure du texte Yaël Braun-Pivet, se sont pourtant opposés à cette suppression de la notion de conflits d'intérêts. Ceux-ci "existent": "pourquoi un lobbyiste d'Air France serait banni, et un lobbyiste de la SNCF choyé?", s'est interrogée cette dernière.

S'appuyant sur un avis du Conseil d'Etat, Nicole Belloubet a fait valoir qu'il s'agissait par la nouvelle définition de ne pas mettre les parlementaires étant également élus locaux en difficulté. 

Louis Nadau avec AFP