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Assemblée nationale: les députés votent l'obligation du casier vierge pour les ministres

Hémicycle de l'Assemblée nationale

Hémicycle de l'Assemblée nationale - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté l'obligation de casier judiciaire vierge pour les ministres, contre l'avis de Yaël Braun-Pivet, la rapporteure de La République en marche.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté cet amendement MoDem au projet de loi organique de moralisation de la vie publique, qui a commencé à être examiné peu avant minuit après le vote du projet de loi ordinaire sur le même thème.

"Tout membre d'un gouvernement doit avoir fait l'objet, avant sa nomination officielle, d'une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire" et "à l'issu de ce contrôle, toute personne dont le bulletin n°2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne peut être nommée", stipule l'amendement.

La rapporteure La République en marche y était opposée

Ce projet a reçu le soutien de plusieurs groupes d'opposition notamment au titre d'un "parallélisme des formes" avec ce qui avait été voté comme obligation pour les élus. 

La rapporteure Yaël Braun-Pivet s'y est opposée, arguant qu'il s'agissait de nominations au gouvernement et non d'une élection. En outre, l'amendement ne liste pas de crimes et délits précis.

Comme le rapporte Le Lab, Olivier Dussopt, député du groupe Nouvelle Gauche a déploré qu'il ait fallu passer au vote trois fois avant que la disposition soit reconnue comme adoptée. 

Une première, selon le député de la France Insoumise Bastien Lachaud: 

Des députés LREM n'ont manifestement pas pris part au vote.

P.A., avec AFP