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Moralisation de la vie politique: les mesures qui crispent les députés

Les débats s'annoncent animés, alors que les discussions s'ouvrent lundi à l'Assemblée nationale sur la loi de moralisation de la vie publique. Au programme, fin de l'enveloppe de frais de mandat, de la réserve parlementaire et des emplois familiaux.

Alors que les débat s'ouvrent lundi à l'Assemblée nationale sur la moralisation de la vie publique, certains points devraient animer l'hémicycle, après que des débats houleux aient eu lieu au sein du Sénat pendant plus de 16 heures, avant que les sénateurs n'adoptent les textes.

Première mesure contestée, la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) remplacée par un système de remboursement de notes de frais. Jusqu'alors, les parlementaires bénéficiaient de 6.000 euros par an pour leur frais. Une mesure qui, avant les révélations de Mediapart, a fait bondir Alain Tourret, député LREM du Calvados, affirmant que c'était "extraordinairement dangereux", et craignant de devoir "démontrer kilomètres par kilomètres où vous êtes allé".

La réserve ministérielle épargnée

Autre mesure qui fait grincer des dents, la suppression progressive d'ici 2024 de la réserve parlementaire, accusée de favoriser le clientélisme. Cette enveloppe de 130.000 euros octroyée à chaque député, permet de financer des associations et des collectivités locales.

"C’est très parisien de supprimer la réserve parlementaire, parce qu’à Paris 130.000 euros c’est pas grand-chose. En Province à la fois pour le tissu associatif comme pour les communes, c’est des sommes indispensables au bon fonctionnement des services publics ou de la vie tout court dans nos provinces", assure David Habib, député PS des Pyrénées-Atlantiques, au micro de BFMTV.

Les emplois familiaux interdit

Si certains saluent la décision, ils reprochent qu'il n'en soit pas de même pour la réserve ministérielle, moins connue mais également accusée de clientélisme: "On propose de supprimer la réserve parlementaire pour éviter tout clientélisme paraît-il. Très bien! Mais je demande alors que les réserves ministérielles soient également transparentes", affirmait le 8 juin le président du Sénat, Gérard Larcher.

Autre chantier de la loi de moralisation de la vie publique, l'interdiction des emplois familiaux, en réponse à l'affaire Fillon qui a émaillé la campagne présidentielle. Le gouvernement entend mettre fin à l'emploi de membres de la famille des ministres, des parlementaires mais également des ministres locaux. Ils devront déclarer toute embauche de personnes ayant un lien personnel direct avec eux.

G.D.