Le gouvernement révise le calendrier de la réforme des institutions

Le calendrier de la réforme des institutions est retardée par l'examen des lois organique et ordinaire par le Conseil d'Etat, tandis que le bras de fer entre la droite sénatoriale et l'exécutif se prolonge.

Ce n'est qu'un "problème technique" à en croire le gouvernement. Alors que les trois volets de la réforme des institutions- pour contourner le Sénat, le gouvernement a choisi de diviser ce projet en trois textes: constitutionnel, organique et ordinaire - devaient être présentés en conseil des ministres ce mercredi, seul le pan constitutionnel sera finalement détaillé lors de cette échéance.

Délai supplémentaire

L'examen des lois organique et ordinaire par le Conseil d'Etat requiert en effet un délai supplémentaire, qui devrait, selon Le Monde repousser la présentation de ces textes au 23 mai. Ces deux projets contiennent les mesures sur lesquelles la droite sénatoriale, de laquelle dépend largement le succès de la réforme constitutionnelle, est la plus sourcilleuse: introduction d’une dose de proportionnelle, réduction du nombre des parlementaires ou encore non-cumul des mandats dans le temps.

Pour l'exécutif, la partie est loin d'être gagnée face au Sénat de Gérard Larcher, dont l'assentiment est indispensable pour modifier la loi fondamentale. Le texte présenté par le Premier ministre Édouard Phillipe, qui prévoit notamment d'encadrer davantage le droit d'amendement des parlementaires, de raccourcir les navettes au profit de l’Assemblée et de renforcer la maîtrise de l'ordre du jour par l'exécutif, est perçu comme "une diminution des pouvoirs du Parlement" inadmissible pour le président de la chambre haute.

Bras de fer

La droite n'est pas tombée dans le piège d'une réforme "saucissonnée" et refuse le principe d'une négociation texte par texte.

"Soit on trouve un accord sur la loi organique, la loi ordinaire et la réforme de la Constitution, les trois ensemble, soit on fait le constat qu’il n’y a pas d’accord", prévient ainsi dans Le Monde le patron des députés Les Républicains, Christian Jacob.

Si LR parvient à tenir cette ligne - pas d'accord sur la révision constitutionnelle au Sénat sans concessions sur les deux autres loirs à l'Assemblée -, le président de la République devrait être contraint de faire de lâcher du lest dans la négociation. Faute d'accord, il ne resterait à Emmanuel Macron que l'option risquée d'un référendum, utilisant l'article 11 de la Constitution sur l'organisation des pouvoirs publics pour organiser une consultation populaire sur les points "infra-constitutionnels" de la réforme.

Louis Nadau