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Proportionnelle, baisse du nombre de parlementaires: comment l'exécutif veut redessiner les institutions

Edouard Philippe et Emmanuel Macron le 26 juillet 2017. -

Edouard Philippe et Emmanuel Macron le 26 juillet 2017. - - (photo d'illustration) CHARLY TRIBALLEAU / POOL / AFP

Un document de travail, que BFMTV a pu se procurer, a été remis par le Premier ministre aux patrons de groupes parlementaires reçus à Matignon depuis lundi: il égrène les 31 mesures envisagées par l'exécutif dans le cadre de la réforme des institutions de la Ve République.

Quatre pages et 31 mesures. C'est ce canevas qui constitue le document de travail d'un exécutif désireux de réformer les institutions de la Ve République. Edouard Philippe, qui mène à Matignon une série de consultations des présidents des groupes parlementaires (issus de l'Assemblée nationale et du Sénat) depuis lundi, a remis ce texte à ses interlocuteurs. Ces entrevues doivent se poursuivre jusqu'à mercredi prochain. 

Des présidents plus si "sages" à l'avenir 

La lecture du document de travail confirme tout d'abord la volonté au sommet de l'Etat d'interdire aux ministres de cumuler leur portefeuille avec toute fonction exécutive. Parmi les autres mesures notables concernant les membres du gouvernement, on remarque aussi la suppression de la Cour de justice de la République et l'instauration de la compétence de la Cour d'appel de Paris pour juger les ministres en cas d'éventuels actes relevant du droit commun et accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. 

L'après-pouvoir devrait aussi changer pour les anciens chefs de l'Etat. Le texte prévoit en effet la fin de la présence des anciens présidents comme membres de droit du Conseil constitutionnel. Si l'application de cette décision serait "immédiate" en cas d'adoption, une exception est ménagée: "Tout ancien Président ayant participé dans la dernière année aux travaux du Conseil constitutionnel" pourrait conserver sa place auprès des "Sages" du Palais royal.

Limitation du cumul de mandats

Le travail législatif est aussi visé. Le document propose ainsi "le contingentement du nombre d'amendements par lecture et par groupe". En clair, il s'agit de limiter la capacité d'amender. Cette idée provoque déjà la colère de toutes les formations de l'opposition. Le député communiste André Chassaigne a, à ce propos, dénoncé mardi un "coup de force" de l'exécutif.

Conformément aussi à une volonté enracinée dès l'origine du quinquennat, le gouvernement veut interdire le cumul de mandats dans le temps après "trois mandats identiques successifs de député, sénateur, membre d'un exécutif local". Les maires des petites communes, à savoir celles comptant moins de 3500 habitants, en revanche, ne seront pas concernés par cette limitation qui doit intervenir à la prochaine élection. 

Une cure pour le Parlement 

Mais le changement auquel le Parlement peut s'attendre est avant tout arithmétique. En effet, l'exécutif pense réduire de 25 à 33% le nombre de députés comme de sénateurs. Une cure de 30% ramènerait respectivement les premiers à 404, et les seconds à 244. Enfin, une dose de proportionnelle devrait bien être au programme au moment d'élire les députés à l'avenir. Mais ses contours ne sont pas fixés: la fourchette va de 10% à 25% du nombre de sièges. 

Toutefois, d'après la confidence d'un ministre, on s'approche davantage d'un contingent de 10% de députés élus à la proportionnelle que de 25%: "Ce ne sera jamais 100 députés élus à la proportionnelle. Au mieux, il y en aura 60. Et tant pis si Bayrou n’est pas content!" L'éphémère Garde des Sceaux en veut en effet 25%. Il y a trois semaines, BFMTV révélait déjà que l'exécutif tablait sur une cinquantaine de députés issus de ce mode de scrutin. On observe également un autre sujet de discussion possible: le dossier envisage l'habilitation d'arrêter le nouveau découpage des circonscriptions par ordonnance.

Référendum ou Congrès? 

Cette réforme des institutions doit être formulée en trois projets de lois: ordinaire (soumis à la navette parlementaire), organique (devant alors être adopté à la majorité absolue des députés en cas de rejet par le Sénat), constitutionnelle. il existe deux voies pour faire aboutir un projet de loi constitutionnelle: la présentation devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès ou l'épreuve du référendum. Or, il est une question que le document de travail actuel ne tranche pas: l'exécutif présidé par Emmanuel Macron choisira-t-il la consultation populaire ou le vote parlementaire au château de Versailles? Un député La République en marche a cependant lâché à l'un de nos reporters, dans l'optique d'un Sénat hostile à la réforme: "On va jouer l’opinion publique contre les conservateurs du Sénat". Un proche d'Emmanuel Macron a même glissé: "Le référendum, Macron est prêt à y aller. Auquel cas, ce serait sur des questions simples comme la réduction du nombre de parlementaires, le non cumul et une dose de proportionnelle. Le reste de la réforme se ferait par loi organique et loi ordinaire". 

Pas question donc pour le gouvernement de court-circuiter le législateur. il veut une lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat d'ici à l'été. 

Robin Verner avec le service politique