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Réforme constitutionnelle: comment Belloubet veut contourner le Sénat 

Nicole Belloubet

Nicole Belloubet - LIONEL BONAVENTURE / AFP

La ministre de la Justice, à la manoeuvre dans ce dossier, envisage l'organisation d'un référendum populaire pour adopter une révision constitutionnelle qui, entre autre, permettrait la réduction du nombre de parlementaires ou l'introduction d'une dose de proportionnelle. Elle estime que ces changements pourraient être adoptés sans modification de la Constitution, et donc sans un vote du Parlement.

Réduction du nombre de parlementaires, limitation dans le temps du cumul des mandats, introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés: ce dimanche sur RTL, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a avancé l'idée que ces mesures pourraient être adoptées sans passer par une révision de la Constitution.

"Dans les champs ouverts par cette révision constitutionnelle, il y a des points qui ne nécessitent pas de passer par la Constitution: quand on diminue le nombre de parlementaires, on n’est pas obligé de réviser la Constitution. De la même manière, on n’est pas obligé de réviser la Constitution pour changer le mode de scrutin", a ainsi expliqué Nicole Belloubet. 

Théoriquement, une révision de la Constitution nécessite d'utiliser l'article 89 de cette dernière, qui suppose un vote du texte, dans les mêmes termes, par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis la réunion du Congrès avec un vote aux trois cinquièmes. Ou bien un référendum. C'est précisément cette procédure que le gouvernement semble vouloir esquiver, en privilégiant l'article 11 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte directement par référendum sur "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics". L'utilisation de cet article pour réviser la Constitution est très controversée: c'est l'une des raisons qui conduisent Nicole Belloubet à estimer que les mesures de la réforme ne relèvent pas de la Constitution. 

Contournement

Ce qui passe pour un détail juridique pourrait en fait avoir une importance décisive dans le bras de fer engagé entre le président de la République Emmanuel Macron et le président du Sénat, Gérard Larcher. Ce serait une manière de contourner le Parlement sur l'essentiel du projet de réforme constitutionnelle, en soumettant le texte à un référendum dans la version souhaitée par l'exécutif, sans que le Sénat, aux mains des Républicains, ne puisse l'amender.

Gérard Larcher a en effet prévenu Emmanuel Macron que la révision constitutionnelle contenait pour lui, en l'état, des "lignes rouges ou fortement clignotantes". Le point de blocage entre le Sénat et l'exécutif se situe notamment sur la question de la limitation dans le temps du cumul des mandats, contre laquelle le sénateur des Yvelines est vent debout. 

"Sur le non-cumul des mandats dans le temps, il y a une interrogation sur le point de savoir si c’est de niveau constitutionnel ou de niveau infra-constitutionnel. Si ce n’est pas de niveau constitutionnel, on pourrait effectivement imaginer un référendum, en passant par l’article 11", confirme Nicole Belloubet.

Risque politique

L'option du référendum sans médiation du Parlement semble donc être de plus en plus sérieusement envisagée. Conforté dans sa démarche par sa bonne cote de popularité, l'exécutif devrait pouvoir s'appuyer sur l'opinion sur cette réforme constitutionnelle, qu'il présente comme un facteur majeur du renouvellement de la vie politique. En plus de faire adopter le texte dans les termes souhaités par le gouvernement, le succès d'un référendum aurait également un bénéficie politique immédiat, ayant valeur de plébiscite.

"Je ne pense pas qu’il y ait de risque politique à consulter les Français sur ce sujet", a conclu Nicole Belloubet ce dimanche. 

La garde des Sceaux ouvre donc encore plus largement la porte à une grande manœuvre de contournement du Sénat, dont le président Gérard Larcher pourrait être ainsi forcé d'adoucir son opposition.

Louis Nadau