Pourquoi Sébastien Lecornu doit absolument présenter son projet de budget ce lundi

Sébastien Lecornu, fraîchement renommé Premier ministre ce vendredi 10 octobre par Emmanuel Macron, va devoir présenter le projet de loi de finances 2026 dès ce lundi 13 décembre, au risque que le budget ne soit pas voté à temps.

Une urgence qui en appelle d'autres. "Le seul enjeu qui vaille désormais, c’est de doter la France d’un budget", a rappelé sur X Gabriel Attal, ce samedi 11 octobre. Le futur gouvernement, emmené par Sébastien Lecornu, doit, de fait, déposer son projet de loi de finances au plus tard ce lundi 13 octobre afin de pouvoir le faire adopter avant la fin d'année.

Cette échéance est liée à la durée légale de l'examen du texte, qui doit suivre un chemin parlementaire précis en vertu de l'article 47 de la Constitution. 40 jours au maximum à l'Assemblée, 20 au Sénat puis dix pour une fin de navettes entre les deux chambres. À ces 70 jours, s'ajoutent huit jours de vérification par le Conseil constitutionnel de la conformité du texte.

"Une grosse sécurité"

"Si au bout de 70 jours, le Parlement ne s'est pas prononcé, alors le budget peut être adopté par voie d'ordonnance. Donc, ça donne une grosse sécurité sur l'adoption du budget", précise à BFMTV la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet.

Toutefois, selon une note rédigée par le président socialiste de la Commission des finances au Sénat, Claude Raynal, et consultée par BFM Business, "l'examen du projet de loi de finances pour 2026 dans les délais constitutionnels et d'ici à la fin de l'année semble compromis".

Ce dernier explique néanmoins qu'une des possibilités pour le gouvernement réside dans l'adoption de la première partie du projet de loi de finances ou d'une loi spéciale avant la fin d'année. La date butoir pour cette première option est le 11 décembre.

Un précédent en 2024

Pour la seconde, le gouvernement de Michel Barnier a déjà dû recourir à un tel choix en 2024. Ce texte permettrait alors "de percevoir les impôts dans les conditions actuelles et de poursuivre l'examen du texte en 2026", précise Claude Raynal. "Il est toujours possible de reconduire par des lois spéciales, mais ça sera beaucoup plus compliqué et incertain", soutient de son côté Marie-Anne Cohendet.

"Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le gouvernement demande d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés", précise, par ailleurs, le Conseil constitutionnel.

Pourquoi renommer Sébastien Lecornu Premier ministre?

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Parmi les autres scénarios envisagés, vient celui d'une dissolution de l'Assemblée nationale, "avant le dépôt d'une loi de finances ou pendant l'examen du projet de loi de finances".

En cas de dissolution, le texte "deviendrait caduc", souligne Claude Raynal. Un nouveau projet de loi de finances devrait alors être déposé. Toutefois, dans le cas où l'Assemblée nationale n'était pas reconstituée avant le 19 décembre, alors ni une loi spéciale, ni la première partie du PLF ne pourraient être adoptées avant la fin de l'année.

Arthus Vaillant