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Patrimoine: tous les ministres à découvert

Le président de la République François Hollande entouré de son Premier ministre Jean-Marc Ayrault et des femmes ministres qui composent son gouvernement, le 17 mai 2012

Le président de la République François Hollande entouré de son Premier ministre Jean-Marc Ayrault et des femmes ministres qui composent son gouvernement, le 17 mai 2012 - -

Qui doit remplir une déclaration de patrimoine? Quelles informations sont demandées aux élus? Où seront publiées les déclarations des ministres lundi? On fait le point.

Lundi à 17h, tous les ministres du gouvernement verront leur déclaration de patrimoine publiée. Une opération "transparence" décidée dans l’urgence par François Hollande au lendemain des aveux de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes à l’étranger. Qui est concerné et où seront publiées ces déclarations? Le point en quatre questions.

Qui est concerné par la publication de son patrimoine décidée par François Hollande?

Tous les ministres ainsi que les parlementaires, députés et sénateurs. Toutefois, le chef de l’Etat a précisé que la publication du patrimoine des élus se ferait en deux temps: dès lundi 15 avril pour tous les ministres, après l’adoption du projet de loi sur la moralisation de la vie politique (qui sera présenté le 24 avril prochain en Conseil des ministres) pour les parlementaires. Depuis la semaine dernière, plusieurs ministres ont déjà pris les devants en publiant eux-mêmes leur patrimoine: Marie-Arlette Carlotti, Cécile Duflot, Pascal Canfin, Arnaud Montebourg, Marisol Touraine et Najat-Vallaud-Belkacem. Lundi matin, Michèle Delaunay a également joué la carte de la transaprence, dévoilant un patrimoine estimé à 5,4 millions d'euros. Ce qui fait d'elle l'une des ministres les plus fortunés et qui lui avait vallu d'être soumise à l'ISF en 2011, comme trois autres ministres.

Où les déclarations des ministres seront-elles publiées lundi?

Sur le portail du gouvernement (gouvernement.fr), à partir de 17h. Les déclarations de patrimoine devraient être accessibles depuis la "fiche" de chaque ministre, à la manière des déclarations d’intérêts dévoilées en juin dernier.

Quelles sont les informations demandées dans la déclaration de patrimoine des élus?

Comptes bancaires, biens immobiliers, valeurs mobilières ou cotées en Bourse, crédits en cours, véhicule, fonds de commerce, collections d’art ou bijoux (voir le document ci-dessous)... La déclaration de patrimoine est un document officiel qui centralise de manière exhaustive tous les biens et avoirs des élus. Il est disponible en libre accès sur le site de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (téléchargeable ici).

formulaire-déclaration-patrimoine-commission-transparence.doc

Toutefois, cette "déclaration" comme son nom l'indique, repose sur ce que veulent bien dévoiler les élus. En attendant la mise en place de la Haute autorité pour enquêter sur d'éventuels conflits d'intérêts des élus -mesure annoncée mercredi par François Hollande-, il est possible d'omettre certaines informations, justement comme l'avait fait Jérôme Cahuzac sur ses comptes à l'étranger.

Qui doit remplir une déclaration de patrimoine en France?

Tous les élus remplissent une déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction, qu’il s’agisse de membres du gouvernement ou d’élus nationaux (députés et sénateurs), européens ou locaux. Il leur est également demandé de remplir une nouvelle déclaration de patrimoine à la fin de leur mandat. Mais les politiques ne sont pas les seuls à devoir se soumettre à cette déclaration. Plusieurs dirigeants y sont également tenus, notamment ceux "des entreprises nationales et de leurs filiales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions d’euros", précise le site de la Commission pour la transparence.


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Sandrine Cochard