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Fraude fiscale, conflits d'intérêt: les pistes de Hollande pour moraliser la vie politique

Le président François Hollande présente les grandes lignes du projet de moralisation de la vie politique, le 10 avril 2013 à l'Elysée

Le président François Hollande présente les grandes lignes du projet de moralisation de la vie politique, le 10 avril 2013 à l'Elysée - -

S'exprimant à l'issue du Conseil des ministres, le président a dévoilé mercredi les grandes lignes du projet de loi sur la moralisation de la vie politique.

L'opération "mains propres" est officiellement lancée. François Hollande a présenté mercredi les grandes lignes du projet de loi de moralisation de la vie politique, qui sera présenté le 24 avril prochain. "J'avais annoncé que toutes les leçons seraient tirées de l'affaire Cahuzac", a débuté François Hollande, défendant de nouveau "l'exemplarité de la République, nécessaire à son autorité". Et de prévenir: "je serai intraitable pour que ces mesures soient respectées".

Le chef de l'Etat a ainsi précisé plusieurs points et complété les trois décisions qu'il avait déjà formulées mercredi dernier, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac sur ses comptes à l'étranger. Le point sur les contours du projet de loi.

> Députés et sénateurs verront leur patrimoine publié

• Tous les parlementaires concernés. Comme annoncé mercredi dernier, le patrimoine des ministres, des députés et des sénateurs sera bien rendu public. "La défaillance d'un homme ne doit pas jeter le discrédit et le soupçon sur des élus qui se dévouent pour le bien public sans en tirer le moindre avantage", a fait valoir François Hollande.

• Une publication en deux-temps. Cette publication interviendra "dès lundi pour les ministres", plus tard pour les parlementaires, "après l'adoption de la loi". Une façon de "recréer de la confiance" dans le personnel politique, avait estimé lundi Jean-Marc Ayrault. "La transparence permet le respect", a encore martelé François Hollande.

• Le cumul strictement encadré. Mais le chef de l'Etat veut aller plus loin. "Il sera interdit de cumuler un mandat de parlementaire avec certaines professions, ce afin d'éviter tout conflit d'intérêts", a également précisé François Hollande, sans préciser toutefois les professions concernées ni s'il sagit d'autres professions que celles déjà listées comme "incompatibles" avec un mandat parlementaire sur le site de l'Assemblée nationale.

• Des professions "interdites". Peu après, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a apporté quelques précisions lors de son point presse hebdomadaire. "Il faut que le non-cumul entre un mandat et une profession devienne la règle. Mais avec des exceptions, a-t-elle expliqué, précisant qu'il "ne sera plus possible de cumuler de mandat" si on joue déjà "un rôle dans un Conseil d'administration" ou si on est "avocat, qui plus est avocat d'affaires".

> Une Haute autorité aux pouvoirs élargis

Restait une lacune à combler et qui a été révélée au grand jour à la lumière de l'affaire Cahuzac: comment savoir si un élu a menti? Une Haute autorité administrative sera chargée de "contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres, parlementaires, grands élus", a encore anoncé François Hollande. "Cette autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination", a-t-il ajouté.

Actuellement, c'est la Commission pour la transparence financière de la vie politique qui centralise les déclarations de patrimoine des élus (voir ici ceux qui y sont soumis). Cette commission verra-t-elle ses compétences élargies ou l'exécutif prévoit-elle la création d'une nouvelle entité? "C'est à arbitrer" selon Najat Vallaud-Belkacem.

> Deux entités crées pour enquêter

• Création d'un "parquet financier" à compétence nationale. En parallèle, le chef de l'Etat a "décidé la création d'un parquet financier, soit un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales".S'il existe déjà des sections financières spécialisées dans les parquets de Paris, Marseille, Lyon et Bastia, aucun d'entre eux ne dispose d'une compétence nationale, comme c'est le cas pour le parquet antiterroriste de Paris dont la capacité d'action s'étend sur l'ensemble du territoire national.

• Un "office central de lutte contre la fraude et la corruption". Cet office "regroupera les moyens qui existent déjà au ministère de l'Intérieur, au ministère des Finances de façon à ce qu'il puisse y avoir, là encore, coordination, efficacité, mobilisation. Des outils de procédure exceptionnels comme d'investigation seront confiés à cet office", selon François Hollande.

• Des sanctions durcies. "Quant aux sanctions, si elles doivent intervenir, elles seront renforcées en matière de fraude fiscale et pour les élus qui auraient à connaître cette condamnation, une inéligibilité temporaire voire définitive pourra être prononcée dès lors que ses motifs auront été identifiés et reconnus par la justice", a précisé Français Hollande, faisant ainsi écho à Jean-Marc Ayrault qui annonçait lundi dans La Nouvelle République des "sanctions durcies" en cas de "manquement d'un élu".

> Les banques mises à contribution

Les banques françaises devront fournir toutes les informations sur leurs filiales à l'étranger et devront "publier la nature de leurs activités". "Il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler des transactions réalisées dans un paradis fiscal", a assuré François Hollande, affirmant que "l'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous".

"Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union européenne et demain étendue aux grandes entreprises", a poursuivi le président français.

> Un volet pour "éradiquer les paradis fiscaux en Europe et dans le monde"

Enfin, le projet de loi entend lutter contre la fraude fiscale à la source, en sollicitant les pays européen à la législation financière plus permissive (voir le détails des conventions fiscales entre la France et les autres pays).

"La France établira chaque année une liste de paradis fiscaux en fonction des informations qui seront données. Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuse de collaborer avec la France", a prévenu François Hollande. Objectif: "mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs".

Peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le Luxembourg avait ouvert la voie vers une plus grande collaboration, annonçant qu'il accepterait l'échange automatique d'informations au 1er janvier 2015.


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Sandrine Cochard