Sur quoi va porter la moralisation de la vie politique?

Des "mesures sévères", "une très grande fermeté": ces derniers jours, Jean-Marc Ayrault a martelé ses objectifs en vue du projet de loi sur la moralisation de la vie politique, qui sera présenté dans quelques jours en Conseil des ministres. Le point sur les principales mesures qui devraient y figurer.

La date est fixée. Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique sera présenté le 24 avril prochain, a annoncé Matignon, ce lundi. Par ce processus accéléré, le gouvernement entend bien montrer qu’il tire sans attendre les leçons de l’affaire Cahuzac.

La mise en commun des idées est d’ores et déjà lancée. Jeudi, Jean-Marc Ayrault recueillera les propositions des principaux responsables parlementaires. Il devrait également consulter ses ministres dès ce lundi soir pour annoncer des premières mesures mercredi matin, après le Conseil des ministres.

Le 3 avril, au lendemain de l’éclatement de l’affaire Cahuzac, François Hollande a donné un aperçu de ses idées pour moraliser la vie publique, auxquelles d’autres règles devraient venir se greffer. BFMTV.com fait le point sur les mesures phares qui devraient figurer dans le projet de loi.

> La publication du patrimoine des élus

Biens immobiliers, épargne, comptes... les ministres disposent d’une semaine, jusqu’au 15 avril, pour publier leur déclaration de patrimoine. Avec cette mesure, le gouvernement veut afficher et prouver son désir de transparence, après les mensonges de Jérôme Cahuzac.

Certains ont pris les devants dès ce lundi, comme la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, qui a été la première à publier, sur son blog, le détail de ses biens et avoirs. Les ministres Cécile Duflot et Pascal Canfin l’ont suivie de quelques heures.

François Fillon semble lui aussi pressé de dévoiler l’intégralité de son patrimoine. L’ancien Premier ministre donnera la liste de ses biens, "documents à l’appui", lors de son passage au journal de 20 heures sur France 2, ce lundi.

> La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Par la réforme du CSM, l’instance de contrôle des magistrats, le gouvernement entend renforcer l’indépendance de la justice. Ainsi, une fois la réforme votée, le Conseil comprendra plus de magistrats que de personnalités extérieures à la magistrature. La plupart des membres seront élus et les autres désignés par un collège indépendant et non plus par le pouvoir politique.

Présente parmi les promesses de campagne de François Hollande, cette réforme, dont une première version a été mise en place en 2008 sous Nicolas Sarkozy, figure également parmi les recommandations formulées par la commission Jospin. Le calendrier de la réforme du CSM a été modifié à deux reprises, pour finalement être avancé: elle sera votée dès cet été au Parlement.

> Le non-cumul des mandats

C’était la promesse n°48 du candidat Hollande. Les fonctions exécutives locales seront désormais incompatibles avec les mandats de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen (à l’heure actuelle, 58% des députés et 59% des sénateurs possèdent également un mandat local).

Mais si le texte a déjà été présenté en Conseil des ministres le 3 avril, il ne sera toutefois pas appliqué avant 2017. Pas de risque, donc, pour les élus cumulards, jusqu’à la fin du mandat de François Hollande.

> La lutte contre la fraude fiscale

Les aveux de Jérôme Cahuzac puis les révélations de l'Offshore Leaks ont véritablement fait l'effet d'une bombe auprès du gouvernement, qui inscrit désormais la lutte contre la fraude fiscale des élus parmi ses priorités.

Ainsi, mercredi dernier, encore sonné par les révélations liées à son ancien ministre du Budget, François Hollande a annoncé devant la presse que les élus condamnés pour fraude fiscale et corruption seraient "interdits de tout mandat public". Une mesure jugée efficace par 87% des Français, selon un sondage publié ce dimanche dans le JDD.

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Adrienne Sigel