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Gouvernement

Nouveau Premier ministre, affaires courantes... Les étapes à venir après la chute de Michel Barnier

Le Premier ministre Michel Barnier assiste au débat précédant les votes de défiance contre son administration à l'Assemblée nationale à Paris, le 4 décembre 2024.

Le Premier ministre Michel Barnier assiste au débat précédant les votes de défiance contre son administration à l'Assemblée nationale à Paris, le 4 décembre 2024. - ALAIN JOCARD

Après la démission du Premier ministre, le calendrier politique va s'accélérer. Si Michel Barnier devrait rester en poste dans les prochaines heures, Emmanuel Macron va devoir rapidement lui trouver un successeur.

Un agenda politique avec beaucoup d'inconnues. Après le renversement de Michel Barnier et de son gouvernement, Emmanuel Macron va devoir s'atteler à lui trouver un successeur. Le Premier ministre devrait présenter dans les prochaines heures sa démission au chef de l'État, comme l'exige la Constitution.

Dès lors, deux scénarios sont possibles: la nomination d'un nouveau Premier ministre dans les prochaines heures ou l'attente d'un nouveau gouvernement.

• Première hypothèse: un Premier ministre d'ici jeudi

Un timing serré

Sous pression de La France insoumise qui appelle à sa démission, Emmanuel Macron espère aller très vite. Selon un ancien ministre qui a accompagné le chef de l'État lors d'un déplacement en Arabie Saoudite, le président "veut nommer un Premier ministre en 24 heures".

Si le président avait pris 51 jours pour trouver un successeur à Gabriel Attal, l'atmosphère a changé. Et pour cause: le calendrier est particulièrement serré. Au-delà du budget de l'État, qui doit être adopté dans les prochaines semaines, l'exécutif va également devoir avancer sur un nouveau budget de la Sécurité sociale qui est tombé en même temps que Michel Barnier.

Quel Premier ministre?

Plusieurs noms sont sur la table, à l'instar du ministre de l'Intérieur au profil clivant Bruno Retailleau et le ministre de la Défense Sébastien Lecornu. Ces deux profils ont l'avantage d'avoir déjà été étudiés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, rendant leur nomination possible très rapidement.

Ils viennent tous les deux des bancs de la droite et ont jusqu'ici plutôt entretenu de bonnes relations avec le RN - permettant d'éviter une nouvelle censure très rapide.

Autre possibilité, le patron du Modem François Bayrou. Problème: relaxé par la justice en février dernier dans le cadre d'une affaire d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés, le parquet a fait appel, pouvant entraîner un nouveau procès dans les prochains mois.

Une équipe gouvernementale inchangée?

Après le défi de trouver un nouveau Premier ministre, reste encore à trouver une équipe pour l'accompagner. Là encore, le temps presse alors que la constitution d'un nouveau gouvernement peut prendre du temps. Équilibre politique, parité, vérifications des déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique... La nomination des nouveaux ministres peut rapidement tourner au casse-tête.

Pour aller vite, le nouveau Premier ministre pourrait être tenté de garder en partie l'actuel casting gouvernemental, à commencer par Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, les deux têtes de proue de Bercy pour parvenir à sortir de l'ornière politique.

• Deuxième hypothèse: Macron peine à trouver un nouveau Premier ministre

Gérer les affaires courantes

En dépit de la volonté du président de vouloir aller vite, il est possible que trouver un successeur à Michel Barnier tourne au casse-tête. Trouver un volontaire dans un contexte politique ardu, le tout sur fond d'une nouvelle motion de censure dans les prochains mois a de quoi refroidir les ardeurs.

Dans ce cas, Michel Barnier, Premier ministre démissionnaire, peut continuer au moins pendant les prochains jours à gérer les affaires courantes.

Concrètement, cela recouvre "la gestion quotidienne de l'État et le prolongement des affaires en cours" jusqu'à la nomination de son successeur, comme l'expliquait à l'été le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier à BFTMV.com.

Ce délai peut s'étirer dans le temps -il n'est pas fixé par la loi fondamentale. Après les législatives-surprises lancées par Emmanuel Macron en juin dernier, Gabriel Attal alors Premier ministre avait ainsi géré les affaires courantes pendant plus de 2 mois.

Mais cette notion, qui n'est pas définie par la Constitution, ne permet pas de proposer de projet de loi à l'Assemblée comme l'a déjà expliqué le Conseil d'État dans un arrêt. Le budget de l'État doit pourtant être soumis en seconde lecture à l'Assemblée nationale d'ici le 21 décembre au plus tard.

Le défi du budget de la Securité sociale

Au-delà du budget de l'État qui doit être adopté dans les prochaines semaines, l'exécutif va également devoir avancer sur un nouveau budget de la Sécurité sociale qui est tombé en même temps que Michel Barnier.

Plusieurs pistes sont dès lors possibles: le vote d'une loi spéciale qui permet de solliciter d'urgence le Parlement pour faire fonctionner les différents postes du budget de la sécurité sociale ou encore l'activation de l'article 47 de la Constitution qui permet de faire passer le budget de la sécurité sociale par ordonnance.

Si les constitutionnalistes sont divisés sur la possibilité qu'un gouvernement démissionnaire puisse activer de telles cartouches, Emmanuel Macron pourrait vouloir s'éviter plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel en la matière et donc nommer rapidement un nouveau gouvernement.

Un Premier ministre technique?

Dans une Assemblée nationale très divisée entre le Nouveau Front populaire, le Rassemblement national, la macronie et la droite, le chef de l'État dispose de plusieurs possibilités pour trouver un nouveau Premier ministre qui ne serait pas rapidement censuré.

Il pourrait lancer de nouvelles consultations comme il l'avait fait à l'été dernier pendant des semaines. Problème: la situation politique n'a guère évolué ces derniers mois, rendant probable le fait qu'un nouveau cycle de rendez-vous entre les partis politiques et l'Élysée tourne à l'impasse.

Autre hypothèse possible: nommer un Premier ministre "technique", soit concrètement un chef de gouvernement qui n'appartient à aucune famille politique et qui n'a pas de mandat. Plusieurs socialistes ont déjà évoqué cette hypothèse, y voyant une possibilité d'éviter une censure dans les prochains mois.

Marie-Pierre Bourgeois