La Haute autorité alerte les ministres sur la prévention des conflits d'intérêt

Les nouveaux membres du gouvernement doivent transmettre dans les deux mois des déclarations de patrimoine et d'intérêts, qui sont contrôlées puis rendues publiques. La HATVP leur recommande de le faire "dans les huit jours suivant leur nomination".

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) appelle les nouveaux membres du gouvernement à "identifier rapidement les risques de conflit d'intérêts auxquels l'exercice de leurs attributions pourrait les exposer", a-t-elle indiqué ce vendredi 12 janvier 2024 dans un communiqué.

Sont susceptibles de constituer des conflits d'intérêts pour les ministres: "leurs précédentes fonctions ou activités", leurs "participations financières dans le capital de sociétés" ou "tous autres intérêts matériels, moraux, présents ou passés, de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions", détaille la HATVP.

"Afin d'assurer un contrôle rapide de leur situation et de les prémunir de tout risque éventuel de conflits d'intérêts, le président de la Haute Autorité a recommandé aux membres du Gouvernement de déposer leur déclaration d'intérêts dans les huit jours suivant leur nomination", précise le communiqué.

Certains attributions peuvent être déléguées

Indépendante, la HATVP dispose des déclarations d'intérêts ou de patrimoine de près de 18.000 élus et responsables publics. Les nouveaux membres du gouvernement doivent en outre transmettre à la HATVP dans les deux mois des déclarations de patrimoine et d'intérêts, qui sont contrôlées puis rendues publiques.

Si une personne entrée au gouvernement est potentiellement en conflit d'intérêts sur un dossier, certaines de ses attributions peuvent être déléguées à un autre ministre ou au chef du gouvernement.

Une nouvelle équipe de 14 ministres a été annoncée jeudi par l'Elysée. Les secrétaires d'Etat et autres ministres délégués doivent encore être nommés d'ici la fin de la semaine prochaine.

S.R. avec AFP