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Le projet de loi pénalisant le harcèlement de rue se précise

Des femmes marchent dans les rues de Lyon, le 12 mars 2008 (photo d'illustration).

Des femmes marchent dans les rues de Lyon, le 12 mars 2008 (photo d'illustration). - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Cinq députés de toutes tendances politiques ont préparé un rapport qui sera remis prochainement à Marlène Schiappa, Gérard Collomb et Nicole Belloubet. En concertation avec des associations et les forces de l'ordre, ils ont établi plusieurs propositions pour lutter contre l'"outrage sexiste".

C'est l'un des grands chantiers du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes. Une loi à trois volets pénalisant les violences sexistes et sexuelles est actuellement en préparation. Elle prévoit tout d'abord d'allonger le délai de prescription dans les cas de crimes sexuels, mais aussi d'établir un âge minimum pour le consentement des mineurs, et enfin de pénaliser le harcèlement de rue. Sur ce dernier point, Marlène Schiappa a demandé en septembre dernier à cinq députés de préparer un rapport afin de dessiner les contours d'une proposition de loi.

Leur travail est désormais achevé et doit être remis prochainement à la secrétaire d'Etat, ainsi qu'à Nicole Belloubet, à la Justice, et à Gérard Collomb, pour l'Intérieur. La transmission devait avoir lieu ce mercredi mais a été décalée pour une question d'agenda, et une nouvelle date sera fixée très prochainement, indique le cabinet de Marlène Schiappa. 

"La philosophie du texte, c'est de définir un interdit, afin que cet interdit permette un travail de sensibilisation", explique Erwan Balanant, l'un des cinq députés chargés du rapport.

Vers une contravention de quatrième classe

Contacté par BFMTV.com, l'élu du MoDem défend un texte qui a vocation à "avoir un impact". Sa première particularité est d'avoir mis des mots plus précis sur le "harcèlement de rue". Les députés lui préfèrent l'"outrage sexiste", considérant que le terme "harcèlement" est limitatif et complexe, qu'il ne "fonctionnait pas avec la réalité du terrain". Outre le député centriste, deux élues de La République en marche ont participé à ce travail, Laetitia Avia et Elise Fajgeles, aux côtés de Sophie Auconie (Constructifs-UDI) et de Marietta Karamanli (Nouvelle gauche).

Concrètement, les cinq élus ont réalisé "30 à 40 auditions" depuis le mois de septembre, avec des associations telles que Stop harcèlement, mais aussi des représentants des forces de l'ordre, qui seront en première ligne pour verbaliser ces comportements: sifflements, "pression sans contact" (le fait de suivre une femme) ou encore interpellations insistantes non consenties tomberont sous le coup de la future loi.

Un "interdit qui doit rentrer dans les moeurs"

D'après Erwan Balanant, le texte n'entre pas dans le détail des considérations financières mais propose de forfaitiser les amendes qui seront alors infligées: elles seront moins importantes si elles sont réglées immédiatement. Il pourrait s'agir d'une contravention de classe 4 (à partir de 90 euros), celle de 5ème classe étant la plus haute. Quant à savoir comment les policiers s'y prendront pour verbaliser, outre les cas de flagrant délit, l'élu du MoDem dit compter sur "le bon sens" et "l'éducation". Il fait une analogie avec le code de la route:

"Il n'y a pas de policier derrière chaque panneau 'stop' en France. Mais on a défini qu'une bande blanche équivalait à un stop, eh bien c'est la même démarche ici, on va définir un interdit qui va rentrer dans les moeurs", explique-t-il.

Ne pas affaiblir la loi actuelle

La tâche de ces cinq élus et de leurs équipes n'a pas été exempte de toute difficulté. "L'enjeu était de se placer dans le dispositif existant mais sans l'affaiblir", poursuit Erwan Balanant, sachant que l'injure et l'agression sexuelle sont déjà sanctionnées par le Code pénal. "Nous remettons un tableau avec des propositions, mais la discussion reste ouverte, c'est comme cela qu'on avance", veut croire le député du Finistère et commissaire aux lois, qui salue la démarche de Marlène Schiappa.

"Cette méthode nous a permis de travailler avec un temps long, de pousser la réflexion, là où parfois les débats parlementaires sont dans la rapidité", compare l'élu. 

Charlie Vandekerkhove