Éric Woerth, Bruno Le Maire... Que peuvent toucher les nouveaux ministres après leur passage au gouvernement?

Il ne s'est déroulé qu'environ douze heures entre la nomination de certains membres du gouvernement de Sébastien Lecornu et la démission de ce dernier ce lundi 6 octobre. Cela ouvre dans les faits néanmoins les droits aux avantages de ministres.

Sébastien Lecornu est le Premier ministre le plus éphémère de la Ve République. Il a démissionné ce lundi 6 octobre, seulement quelques heures après la nomination d'une partie des ministres de son gouvernement. Ces derniers sont donc devenus "ministres démissionnaires".

En effet, en attendant la nomination d'un nouveau Premier ministre et donc d'une nouvelle équipe gouvernementale, ce sont eux qui vont gérer les "affaires courantes" de l'État.

Si la plupart des membres étaient déjà présents dans le gouvernement de François Bayrou et donc s'occupaient déjà des affaires courantes depuis le départ de ce dernier, six ont fait leur entrée dans le nouveau gouvernement ce dimanche soir. Il s'agit de Bruno Le Maire, Éric Woerth, Roland Lescure, Naïma Moutchou, Marina Ferrari ou encore Mathieu Lefèvre. Malgré ce passage éclair, pourront-ils bénéficier des avantages d'anciens ministre?

10.000 euros mensuels pendant trois mois

S'ils s'occupent des "affaires courantes", c'est parce que le décret de nomination des nouveaux ministres a été publié au Journal officiel ce dimanche soir. Ils sont donc officiellement ministres, même si désormais démissionnaires. Et cela suffit à ouvrir les droits aux avantages de ministres.

Dans une application stricte des textes de loi, un ministre perçoit une indemnité de départ "d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement", c'est-à-dire son salaire mensuel.

"Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée", édicte l'ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 modifiée en 2013.

Le salaire d'un ministre comprend trois montants. D'abord, un traitement de base, complété par une indemnité de résidence égale à 3% de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25% de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.

Actuellement, au total, cela revient à plus de 10.000 euros bruts. Ainsi, versée pendant trois mois, cette indemnité reviendra à plus de 30.000 euros bruts pour les ministres démissionnaires de l'éphémère gouvernement Lecornu.

Pas d'avantages à vie

Mais tout cela reste sur le papier. En effet, les ministres concernés peuvent renoncer à cet argent. En outre, Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l’université de Rennes 1 a supposé auprès de Ouest-France ce lundi que dans ce cas extrême la règle sera de fait écartée et qu'aucun versement ne sera effectué, bien que "rien n'interdira à tel ou tel ministre de contester cette appréciation, mais je doute que quelqu’un le fasse".

Il faut également noter que cette indemnité de trois mois n'est versée que si l'intéressé n'a pas repris une activité rémunérée entre temps et s'il est en règle auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Outre ces indemnités, les ministres n'ont aucun "avantage à vie" attaché à leurs fonctions. Chauffeur, cabinet ou logement cessent immédiatement après la nomination d'un nouveau gouvernement.

En ce qui concerne le Premier ministre, il a quant à lui la possibilité de bénéficier d’un secrétariat pendant dix ans, s'il ne dispose pas d'avantage similaire au titre d’un autre mandat ou d'une autre fonction. Jusqu'en 2019, cet avantage était octroyé à vie, mais un décret pris durant le premier mandat d'Emmanuel Macron l’a réduit à sa durée actuelle.

De plus, Sébastien Lecornu pourrait aussi bénéficier d'une voiture de fonction avec chauffeur pendant dix ans également. C'est d'ailleurs lui qui a pris le décret réduisant la durée de cet avantage, le 17 septembre dernier.

Salomé Robles