Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la dixième fois, nouvelle motion de censure déposée

La Première ministre a une nouvelle actionné l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter la loi sur le budget, malgré les critiques des élus des oppositions.

Élisabeth Borne a actionné ce jeudi devant l'Assemblée nationale l'article 49.3 de la Constitution pour la dixième fois, afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023, sans le vote préalable des députés. Les députés de la Nupes ont dans la foulée déposé une nouvelle motion de censure.

"Le temps presse"

"Nous avons connu des avancées - je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre", a estimé la Première ministre.

"La France a besoin d'un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais", a-t-elle encore appelé.

"Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l'examen de ce PLF (projet de loi de finances, ndlr), alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités", a-t-elle encore plaidé.

Le Sénat avait rejeté ce jeudi le projet de budget 2023 de l'exécutif, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le gouvernement. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'en est défendu, assurant avoir "noué un véritable dialogue" lors du débat sur le budget. Le texte devrait être adopté d'ici la fin de la semaine.

Nouvelle motion de censure de la Nupes

En réponse à l'annonce d'Élisabeth Borne, les députés de gauche ont rapidement déposé une nouvelle, et dernière, motion de censure contre le gouvernement. La motion "va être déposée maintenant pour qu'elle soit défendue samedi", a indiqué à la presse le président de la commission des Finances.

La présidente du groupe LFI a par ailleurs rapidement réagi à ce dixième 49.3 sur Twitter. "Borne gouverne au rythme d'un coup de force par semaine. Gouvernement: 10. Démocratie: 0", a dénoncé Mathilde Panot.

Alors que se l'annonce d'Élisabeth Borne était pressentie, les critiques se faisaient déjà entendre chez les membres des oppositions ce jeudi.

Le député LR Stéphane Sautarel a dénoncé "un déni de démocratie", tandis que l'écologiste Daniel Breuiller y a vu "un entre-soi dangereux".

Il s'agit du dixième, et potentiel ultime, recours au 49.3 par le gouvernement sur un texte budgétaire. L'utilisation de cet article a suscité à chaque fois un large tollé dans les rangs de la gauche et du côté du Rassemblement national, et donné lieu au dépôt de plusieurs motions de censure, dont aucune n'a été votée.

Juliette Desmonceaux avec AFP