Trois personnes jugées pour avoir insulté Emmanuel Macron: ce que dit la loi

Trois manifestants dovient être jugés en septembre après avoir fait des bras d'honneur et insulté le président pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Des actions qui tombent sous le coup de la loi. Si des manifestants doivent être jugés en septembre prochain après avoir insulté Emmanuel Macron cette semaine en Alsace, à quoi s'exposent-ils? Et que dit exactement la loi sur le sujet?

Jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende

Mercredi dernier, à l'occasion d'un déplacement du chef de l'État à Sélestat en Alsace, trois personnes ont proféré des insultes et ont fait des bras d'honneur en direction du président de la République.

Selon l'article 33 du code pénal "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait" visant un agent public, constitue un outrage et peut être sanctionné d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Samedi, la procureure de Colmar confirme qu'ils seront jugés dans quelques mois pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique. Une quatrième personne avait été interpellée et placée en garde à vue, mais son dossier a finalement été classé sans suite.

Pas de loi spécifique protégeant le président

Pour le constitutionnaliste Romain Vincent, le déclenchement de la procédure en quelques jours n'a rien d'habituel dans ce genre de situation.

"Ce n'est pas une décision politique puisque c'est un magistrat du parquet qui déclenche les poursuites", assure le spécialiste à BFMTV.

Par ailleurs, le fait que les insultes visent le chef de l'État ne change pas la peine encourue. Ici, les prévenus sont poursuivis pour outrage à personne dépositaire de l'aurorité publique, la peine encourue est donc plus lourde que si les insultes avaient visées un citoyen sans responsabilité politique ou publique.

En revanche, le président n'est pas protégé par une loi spécifique. Le délit d’offense au chef de l’État a été supprimé il y a tout juste dix ans, en 2013. La sanction est donc la même que pour un policier, un pompier ou pour un magistrat.

Des peines en général légères

Ont-ils donc une chance de finir derrière les barreaux? Selon Romain Vincent, cela n'arrivera probablement pas.

"Les précédents que l'on possède en la matière laissent penser que la juridiction n'entrera sans doute pas en voie de condamnation", indique le docteur en droit.

De fait, il ne s'agit pas d'une première pour le chef de l'État. Des poursuites pour outrage visant Emmanuel Macron ont déjà été engagées à plusieurs reprises pendant son premier mandat. L'une des affaires concernait une militante kanak, une autre un retraité de 61 ans en marge d'une manifestation. Tous deux n'ont finalement écopé que d'un rappel à la loi.

Juliette Desmonceaux