Loi Duplomb: Emmanuel Macron promulguera la loi "telle qu’elle résulte" de la décision du Conseil constitutionnel

Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit. Le chef de l'État a annoncé son intention de promulguer la loi "dans les meilleurs délais".

Emmanuel Macron a "pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu'elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a annoncé l'Élysée, après la censure des "Sages" de la réintroduction d'un pesticide interdit dans la loi Duplomb. "Emmanuel Macron est le garant des institutions", a indiqué à BFMTV l'entourage proche du président. Le chef de l'État a désormais quinze jours pour promulguer la loi.

Les Sages ont retoqué cette disposition contestée qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, jugée contraire à la Charte de l'environnement. Ils ont en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.

Plus de 2 millions de signatures pour l'abrogation de la loi

La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation malgré l'été, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par le puissant syndicat agricole FNSEA - dont est issu le sénateur LR Laurent Duplomb - pour les producteurs de betteraves et de noisettes.

Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a du ainsi rendre une décision sous pression à la fois de l'opinion et du monde agricole. Il a finalement estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", selon un communiqué. Cette charte a valeur constitutionnelle.

"Incidences sur la biodiversité" et "risques pour la santé humaine"

Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences.

Cette fois, le Conseil constitutionnel censure la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, qui présente des risque élevés de dispersion des substances.

En introduisant une telle dérogation, le législateur "a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l'article 1er de la Charte de l'environnement", écrivent les Sages dans leur décision.

Ils ont par ailleurs censuré des dispositions qui concernaient la répression de certains infractions environnementales, considérées comme "cavalier législatif", c'est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial.

Léopold Audebert avec Fanny Rocher avec AFP