Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde

Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb et notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit.

Les Sages ont tranché. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit.

L'institution a décidé de censurer "les dispositions autorisant à déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes". Autrement dit, les Sages s'opposent à la réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l'acétamipride. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l'acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes.

Pour les parlementaires de gauche, qui avaient saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle. Notamment son principe de précaution, ainsi que le "droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

Des "réserves" sur les méga-bassines

Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".

En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l'enrobage des semences. Cette fois, le Conseil constitutionnel censure la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, qui présente des risque élevés de dispersion des substances.

Les Sages ont par ailleurs émis "deux réserves" autour des "dispositions facilitant l'implantation de certains ouvrages de stockage d'eau", c'est-à-dire les méga-bassines. La loi Duplomb crée "une présomption d'intérêt général majeur" sur les méga-bassines, des bassins artificiels pour stocker de l'eau pour répondre aux besoins de l'agriculture, notamment en période estivale.

La loi veut permettre aux agriculteurs qui souhaitent installer une méga-bassine de ne plus avoir à prouver son utilité. Concrètement, chaque demande devrait donc être validée, sauf cas très particulier.

Emmanuel Macron va promulguer la loi

Que va-t-il désormais se passer, après la décision du Conseil constitutionnel? Quelques minutes près l'annonce des Sages, l'Élysée a annoncé qu'Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" et "promulguera la loi". Cette dernière sera donc expurgée de l'article censuré. Emmanuel Macron a désormais quinze jours pour promulguer la loi.

Fanny Rocher