Fin de vie, usage des écrans chez les jeunes... Les thèmes envisagés par Macron pour un référendum

Emmanuel Macron avait affirmé lors de ses vœux aux Français qu'il demanderait à ses concitoyens de "trancher" certains "sujets déterminants" en 2025. Fin de vie, usage des écrans chez les jeunes: un mois et demi après les vœux du Président, les thèmes d'un ou de plusieurs référendums se précisent.

Lors de ses vœux pour la nouvelle année, Emmanuel Macron avait déclaré aux Français qu'il leur "demanderait" de "trancher" certains "sujets déterminants" en 2025. S'il n'a pas employé le terme de référendum dans son discours, il en a souvent parlé depuis son arrivée à l'Élysée en 2017, sans jamais y recourir.

Défini par l'article 11 de la Constitution, le référendum n'est possible que pour les projets "portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent".

Un mois et demi après les vœux du Président, les thèmes d'un ou de plusieurs référendums se précisent. Plusieurs membres du gouvernement et de la macronie avancent des pistes, tout en reconnaissant les limites de l'exercice et sans être certains qu'Emmanuel Macron ira au bout. 

Un référendum sur les réseaux sociaux?

Dans un bain de foule à Colmar le 2 février, le président faisait une promesse à un collégien: "Je vais prendre des mesures sur les réseaux sociaux et les écrans, tu vas voir!"

Un conseiller d'un ministre important se demande que faire d'une possible interdiction: "ce serait de la démagogie pure d'imaginer qu'on va interdire les écrans dans la vie privée, mais ça peut exister dans les lieux d'accueil d'enfants."

"Comme seul objet de référendum? Je n'y crois pas... Il faut trouver une question plus large: les réseaux sociaux? Les jeux vidéo? Mais quelles conséquences derrière?", s'interroge-t-il.

Un patron de groupe fait la même analyse: "les écrans chez les jeunes, c'est du réglementaire. Pas besoin de faire venir 44 millions d'électeurs. Il ne faut pas que ce soit un référendum de confort". "Vous n'allez pas non plus faire déplacer les gens un dimanche pour la proportionnelle. Pour l'instant, c'est le concours Lépine du référendum", juge-t-il.

Par ailleurs, la régulation du numérique est, sur beaucoup de plans, une compétence de l'Union européenne. Une loi sur la majorité numérique à 15 ans a par exemple été définitivement adoptée en juillet 2023, mais elle n'est jamais entrée en vigueur, faute de décret d'application. Le texte n'interdit pas l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, mais impose l'obligation pour les plateformes de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents pour les mineurs de moins de 15 ans.

Pour être publié, le décret d'application doit attendre une réponse de la Commission européenne sur la conformité de la loi française au droit européen. Avant les élections européennes, Emmanuel Macron avait lui-même reconnu dans une vidéo en mai 2024 que cela "ne peut se faire qu'en européens, parce que c'est des contraintes qu'on va mettre sur les plateformes, parce que ce sont des acteurs européens, parce que c'est le bon niveau.

Un référendum sur la fin de vie pour "accélérer les choses"

Le thème de la fin de vie semble plus crédible aux yeux du même conseiller ministériel. Ce sujet a d'abord fait l'objet d'une convention citoyenne, puis d'un long travail de plusieurs gouvernements. Le projet de loi sur la fin de vie avait été porté par le gouvernement de Gabriel Attal, mais son examen avait été interrompu à l'Assemblée par la dissolution. 

Puis, le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a souhaité scinder le texte en deux, avec un volet sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide active à mourir, ce qui fait débat au sein de la macronie. Les participants à la convention citoyenne sont opposés à cette séparation en deux du texte. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a toutefois assuré jeudi que le Parlement débattra bien de deux textes sur la fin de vie, "probablement en mai".

"À l'instant-T, je ne sais pas dire si le débat parlementaire permet de faire aboutir les deux textes Fin de vie d'ici 2027", déclare le conseiller ministériel interrogé par BFMTV.

"Un passage par référendum permet d'accélérer les choses. C'est un grand sujet de société, très important, donc au référendum cela fait sens", poursuit-il.

De son côté, la porte-parole du gouvernement ne s'avance pas trop publiquement ce jeudi. "Le référendum, c'est une idée propulsée, à lui d'y réfléchir", déclare-t-elle. Elle pointe cependant une difficulté majeure pour Emmanuel Macron: "moi, j'ai envie d'interroger les Français quand la situation politique est calme, le moment ne permet pas la sérénité absolue, même si je suis favorable au référendum". Sophie Primas assure que le sujet n'a pas été évoqué en Conseil des ministres. 

Un sénateur influent ajoute une limite: "le référendum coup politique serait la plus mauvaise des choses. Il faut se demander ce qui peut aider à rassembler ce pays. Le sujet migratoire, on ne peut pas faire de référendum Il faut trouver un thème qui intéresse les Français…"

Neïla Latrous, Hugo Capelli, Alexis Cuvillier et Mathieu Coache