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Emmanuel Macron peut-il être auditionné par l'Assemblée nationale?

Emmanuel Macron devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 9 juillet 2018.

Emmanuel Macron devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 9 juillet 2018. - Ludovic Marin - AFP

Plusieurs élus et figures politiques réclament une audition d'Emmanuel Macron par l'Assemblée dans le cadre de l'affaire Benalla. Une situation impossible pour Michel Lascombe, juriste et professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Lille.

Plusieurs élus d'opposition réclament une audition d'Emmanuel Macron sur l'affaire Benalla, du nom de son collaborateur filmé le 1er mai dernier en train de frapper et violenter des manifestants à Paris.

Pourquoi était-il aux côtés des CRS ce jour-là, pourquoi disposait-il d'un équipement réservé aux policiers, quel était son rôle auprès d'Emmanuel Macron et quelles ont réellement été les sanctions prises à son encontre? Les députés espèrent obtenir des réponses de la part du Président lui-même. 

"Rien n'empêche dans la Constitution de la Ve République, à une commission d'enquête parlementaire de convoquer le président de la République. La vérité aujourd'hui commande de le faire", réclame ainsi Benoît Hamon dans un communiqué. 

"Nous remettons sur la table qu'il est nécessaire et indispensable à cette étape de prévoir d'ores et déjà l'audition du président de la République. Je rappelle que rien ne s'y oppose, même si rien n'y oblige, rien ne s'y oppose et il serait vraiment important qu'on puisse avoir son point de vue sur cette histoire", a avancé de son côté Ugo Bernalicis, député France Insoumise du Nord. 

"Le Président n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité"

Pourtant, le juriste Michel Lascombe est formel: non, le président de la République ne peut pas être auditionné par l'Assemblée nationale. "La Constitution ne le dit pas expressément mais cela relève d'une interprétation très simple", explique-t-il à BFMTV.com. 

Le professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Lille avance pour cela l'article 67 de la Constitution. Le premier alinéa affirme en effet que "le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68."

Deux exceptions sont prévues: les crimes de génocides ou crimes de guerre, selon l'article 53-2, pour lesquels un Président serait alors jugé par le tribunal pénal international, et un cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Cela relève de l'article 68 et peut mener à la destitution du chef de l'Etat. 

"L’article 67 interdit la convocation du président devant un juge ou une autorité administrative, pas devant le Parlement", relève de son côté sur Franceinfo Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne. 

Pourtant, maintient Michel Lascombe, les deux alinéas de l'article 67 relèvent de choses différentes. Le premier dispose que le Président n'est "pas responsable des actes accomplis en cette qualité", et le second fait valoir qu'en cas de crime ou délit, "il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite", à moins d'être destitué en vertu de l'article 68. 

Le précédent Giscard/Mitterrand

Selon le juriste, l'article 67 alinéa 1 peut donc suffire pour justifier l'impossibilité d'auditionner Emmanuel Macron. Il cite notamment l'exemple de Valéry Giscard d'Estaing, que l'Assemblée souhaitait auditionner en 1984 sous la présidence de François Mitterrand.

"Il me paraît clair qu'en vertu d'une longue et constante tradition républicaine et parlementaire, confirmée par la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment par ses articles 18 et 68, premier alinéa, la responsabilité du Président de la République ne peut être mise en cause devant le Parlement", avait rétorqué le Président

L'article 68 disposait alors: "Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison." Quant à l'article 18 de la Constitution, il fait valoir encore aujourd'hui le principe du droit de message: "Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès."

Dans le projet de loi constitutionnel, le gouvernement veut par ailleurs déposer un amendement afin que le chef de l'Etat puisse écouter les parlementaires et leur répondre lors des Congrès

Liv Audigane