Motion de censure, suspension de séance... Avec 89 députés, ce que va pouvoir faire le RN à l'Assemblée nationale

Le parti de Marine Le Pen est devenu dimanche, à l'issue du second tour des législatives, le premier parti minoritaire de l'Assemblée. En ayant réussi à faire élire 81 députés de plus qu'en 2017, le RN augmente très largement son pouvoir dans l'hémicycle.

Une percée historique. Les sondages leur annonçaient entre 30 et 50 sièges, c'est 90 sièges qu'a raflé le Rassemblement national ce dimanche au second tour des élections législatives. Soit six fois pus que le minimum requis de 15 députés pour former un groupe dans l'hémicycle.

Le parti de Marine Le Pen -largement réélue avec 61,03% dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais- devient le parti minoritaire avec le plus de sièges, devant La France Insoumise. Son score va lui donner un pouvoir à l'Assemblée qu'il n'avait jamais eu jusque là. 89 députés, c'est trois fois plus de pouvoir de nuisance face à la majorité relative présidentielle.

Plus d'influence dans l'hémicycle

Avec leur groupe parlementaire, le RN va pouvoir faire porter sa voix et accéder aux privilèges octroyés aux formations disposant de 15 députés ou plus. Avoir dépassé ce chiffre leur permet d'augmenter leur marge d'action.

Les députés lepénistes vont désormais avoir le pouvoir de demander une suspension de séance et le vote d'un scrutin en public. De quoi pouvoir influer dans l'organisation des débats. Ils vont également jouir d'un temps de parole bien plus important que lorsqu'ils n'étaient que 8 en 2017. Et se faire ainsi davantage entendre.

Signer une motion de censure

En ayant dépassé le chiffre de 58 députés, le parti bleu marine s'assure la possibilité de signer une motion de censure. Et d'éventuellement renverser le gouvernement.

Concrètement, en la décidant, ils peuvent provoquer un débat puis un vote au sein de l'Assemblée. Si la motion est validée à la majorité absolue, soit à 289 voix, alors le gouvernement est renversé et Emmanuel Macron doit désigner un nouveau Premier ministre.

Cette motion a peu de chance d'aboutir -c'est arrivé une fois sous la Ve République- mais le RN dispose désormais de ce fort moyen d'exercer son contrôle et d'exprimer son désaccord face à la politique du gouvernement.

Saisir le Conseil constitutionnel

Le pouvoir de nuisance du parti de Marine Le Pen sur la majorité ne s'arrête pas là. En dépassant les 60 députés, le RN s'offre la possibilité d'appuyer son rejet d'un projet de loi en saisissant le Conseil constitutionnel.

Pour censurer certaines dispositions d'un texte ou le texte en entier, ils peuvent faire appel aux Sages et demander l'analyse de la constitutionnalité du projet de loi. Ce recours peut ralentir considérablement l'agenda de l'exécutif et édulcorer de nombreuses mesures.

En n'allant pas jusqu'aux 185 députés, le Rassemblement national ne s'octroie pas en revanche la possibilité de déposer une demande de référendum d'initiative partagée (RIC). Disposition demandant -après validation du Conseil constitutionnel- l'approbation de 10% des électeurs, soit de 4 millions de citoyens.

Pendant sa campagne présidentielle, Marine Le Pen avait à plusieurs reprises appelé à un gouvernement par référendum, au mépris des subtilités juridiques et en avait fait un des piliers de son programme de révision des institutions.

Hortense de Montalivet